PLU de Quinson (04500)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Quinson ?

Quinson est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).

Q: Le PLU de Quinson est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Quinson ?

Sur le territoire de Quinson, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nco, N, A, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Quinson ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Quinson ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Quinson ?

Oui : Quinson figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quinson est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Quinson ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Quinson : document, zonage, périmètres

Commune des Alpes-de-Haute-Provence (04), Quinson compte 368 habitants sur 28,5 km², soit une densité de 13 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Quinson sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/09/2025.

1 % du territoire de Quinson est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne des Alpes-de-Haute-Provence (2 %). Les zones agricoles (30 %) et naturelles (68 %) occupent le reste des 22 zones du plan. Nco (naturelle) est la zone la plus vaste : 929 ha, soit 33 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 320 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 espaces boisés classés, 13 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Laurent-du-Verdon, Esparron-de-Verdon, Montmeyan…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Quinson

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Quinson
Approuvé le: 04/06/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 68 % (1 931 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (860 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (28 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Quinson, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Quinson

Zone	Type	Surface
Nco	Naturelle	929 ha
N	Naturelle	921 ha
A	Agricole	768 ha
Ap	Agricole	92 ha
Npv	Naturelle	60 ha
Ne	Naturelle	13 ha
Uc	Urbaine	11 ha
Ub	Urbaine	5 ha
Uca	Urbaine	5 ha
Ntc	Naturelle	4 ha
1AUa	À urbaniser	4 ha
Ua	Urbaine	4 ha
1AUc	À urbaniser	2 ha
1AUb	À urbaniser	2 ha
Ue	Urbaine	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés32
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés320
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine9
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N24
Zonage d’assainissement et réseaux55
Règlement local de publicité4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Quinson (1 sur 7)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Quinson (4 sur 320)

Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 264
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 28
Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 16
Patrimoine paysager correspondant à un espacer boisé à protéger pour des motifsd'ordre… × 12

Servitudes d’utilité publique à Quinson

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Sites patrimoniaux remarquables AC42

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Alpes-de-Haute-Provence : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Quinson figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1206
Plans de prévention des risques naturels PM167
Canalisations d’hydrocarbures I135
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Forêts de protection A73
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Quinson, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Quinson

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Quinson, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Quinson ?

Quinson est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).

Le PLU de Quinson est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Quinson ?

Sur le territoire de Quinson, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nco, N, A, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Quinson ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Quinson ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Quinson ?

Oui : Quinson figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quinson est-elle en zone tendue ?