L’urbanisme en clairL’urbanisme à Esparron-de-Verdon en bref
Esparron-de-Verdon, 379 habitants, occupe 36,4 km² des Alpes-de-Haute-Provence (04), soit 10 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/11/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/11/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 76 % et les zones agricoles 24 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, dans la moyenne des Alpes-de-Haute-Provence (2 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 2 568 ha, soit 71 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 639 espaces boisés classés, 98 emplacements réservés, 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Esparron-de-Verdon.
Le document d’urbanisme d’Esparron-de-Verdon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Esparron-de-Verdon
- Approuvé le
- 25/11/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 76 % (2 751 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (863 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (8 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire d’Esparron-de-Verdon, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Esparron-de-Verdon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 2 568 ha | |
| A | Agricole | 852 ha | |
| Nco | Naturelle | 118 ha | |
| Npv | Naturelle | 30 ha | |
| Nt | Naturelle | 20 ha | |
| Ap | Agricole | 11 ha | |
| Ntr | Naturelle | 6 ha | |
| Ns | Naturelle | 4 ha | |
| Ua | Urbaine | 3 ha | |
| Ub | Urbaine | 3 ha | |
| Uaa | Urbaine | 2 ha | |
| Ntv | Naturelle | 2 ha | |
| Neb | Naturelle | 2 ha | |
| 1AUa | À urbaniser | < 1 ha | |
| Nea | Naturelle | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés98
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés639
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
- Linéaires de diversité commerciale1
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine11
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Zonage d’assainissement et réseaux532
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Esparron-de-Verdon (12 sur 98)
- RD 82 : calibrage de la RD 82, au nord du village, voie de liaison × 11
- RD 82 : calibrage de la RD 82, du village à Albiosc, voie de liaison et carrefour… × 9
- Régularisation et calibrage du chemin rural, du village au ravin de Couinet chemin de… × 9
- RD 15 : calibrage de la RD 15, au sud du village d'Albiosc × 5
- RD 15 : calibrage de la RD 15, voie de desserte, à l'Est et au nord du village d'Albiosc × 5
- Aménagement du carrefour pour la desserte de l'adrech du Deffends à Pardigon × 4
- Création d'aires de retournement sur le chemin de Vau - Cros × 3
- Aménagement d'une aire de refuge sur le chemin des Fourches × 2
- Création d'une voie le long du canal de Sainte-Magdeleine × 2
- RD 315 : calibrage de la RD 315, voie de liaison × 2
- Acquisition de l'ancienne distillerie pour réaliser un équipement public et aménager…
- Aire d'accueil et de stationnement à distance du Lac
Orientations d’aménagement et de programmation à Esparron-de-Verdon (1 sur 4)
- Perimetre comportant des orientations d'amenagement et de programmation (OAP) × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Esparron-de-Verdon (3 sur 36)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 21
- Elements de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d'ordre ecologique × 12
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 3
Servitudes d’utilité publique à Esparron-de-Verdon
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Alpes-de-Haute-Provence : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Esparron-de-Verdon figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1206
- Plans de prévention des risques naturels PM167
- Canalisations d’hydrocarbures I135
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Forêts de protection A73
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Esparron-de-Verdon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Esparron-de-Verdon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Esparron-de-Verdon ?
Esparron-de-Verdon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/11/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/11/2024).
Le PLU d’Esparron-de-Verdon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Esparron-de-Verdon ?
Sur le territoire d’Esparron-de-Verdon, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 76 %, zones agricoles 24 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nco, Npv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Esparron-de-Verdon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Esparron-de-Verdon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 98 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Esparron-de-Verdon ?
Oui : Esparron-de-Verdon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Esparron-de-Verdon est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Esparron-de-Verdon ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Quinson (04500)
- Saint-Martin-de-Brômes (04800)
- Allemagne-en-Provence (04500)
- Saint-Laurent-du-Verdon (04500)
- Saint-Julien (83560)
- Montagnac-Montpezat (04500)