L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Allemagne-en-Provence
Allemagne-en-Provence, 544 habitants, occupe 33,1 km² des Alpes-de-Haute-Provence (04), soit 16 habitants au km².
Les règles d’urbanisme d’Allemagne-en-Provence sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/03/2022. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/03/2022.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 62 % et les zones agricoles 37 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, dans la moyenne des Alpes-de-Haute-Provence (2 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 982 ha, soit 60 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 474 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 emplacements réservés, 5 secteurs de constructibilité limitée.
Allemagne-en-Provence est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Saint-Martin-de-Brômes, Esparron-de-Verdon, Montagnac-Montpezat…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme d’Allemagne-en-Provence
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Allemagne-en-Provence
- Approuvé le
- 03/03/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/03/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 62 % (2 035 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (1 234 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Allemagne-en-Provence, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Allemagne-en-Provence
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone des espaces naturels remarquables qui font l'objet d'une protection particulière en raison notamment | 1 982 ha |
| A | Agricole | A : zone des terrains qui font l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel ag | 1 206 ha |
| Ap | Agricole | Ap : zone agricole protégée afin de préserver les vues vers le château et le village et de préserver le systèm | 28 ha |
| Nco | Naturelle | Nco : sous-secteur correspondant au tracé du Colostre. | 23 ha |
| UC | Urbaine | UC : zone d'urbanisation de densite moyenne, a vocation d'habitat, de services et de commerces, caracterisee p | 18 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone à dominante pavillonaire en continuité du centre ancien | 10 ha |
| Nep 3 | Naturelle | Nep3 : sous-secteur correspondant au périmètre de protection du captage des Sources Mathieu-Amiel | 9 ha |
| Nzh | Naturelle | Nzh : sous-secteur correspondant aux périmètres des zones humides | 8 ha |
| Nep 1 | Naturelle | Nep1 : sous-secteur correspondant au périmètre de protection du captage des Puits du Colostre | 7 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : sous-secteur correspondant au champ de tir | 5 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone a forte densite, a vocation d'habitat, de servicse et de commerces, caracterise par une construction | 3 ha |
| Nd | Naturelle | Nd : sous-secteur correspondant à l'ancienne décharge | 2 ha |
| UX | Urbaine | UX : zone du secteur du centre ancien de Saint-Antoine, affecté principalement à l'accueil d'activités économi | 2 ha |
| Ux1 | Urbaine | UX1 : sous-secteur destiné à l'accueil des activités économiques et agricoles en réhabilitation | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AUb : Zone d'urbanisation future à court terme sous forme d'opération d'ensemble secteur Notre Dame des Grace | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés474
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Allemagne-en-Provence (1 sur 2)
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Allemagne-en-Provence (4 sur 474)
- Patrimoine végétal protégé au titre de l'article L151-23 : arbre isolé × 263
- Patrimoine végétal protégé au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme :… × 194
- Patrimoine végétal protégé au titre de l'article L151-23 : arbre remarquable du village × 9
- EVP : Patrimoine végétal protégé au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme :… × 8
Secteurs de constructibilité limitée à Allemagne-en-Provence (1 sur 5)
- ZH : Zone Humide × 5
Servitudes d’utilité publique à Allemagne-en-Provence
À l’échelle des Alpes-de-Haute-Provence, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Allemagne-en-Provence. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1206
- Plans de prévention des risques naturels PM167
- Canalisations d’hydrocarbures I135
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Forêts de protection A73
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Allemagne-en-Provence
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Allemagne-en-Provence, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Allemagne-en-Provence
Pour une parcelle précise à Allemagne-en-Provence, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Allemagne-en-Provence a-t-elle un PLU ?
Allemagne-en-Provence est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/03/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2022).
Le PLU d’Allemagne-en-Provence est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Allemagne-en-Provence ?
Sur le territoire d’Allemagne-en-Provence, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Allemagne-en-Provence ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Allemagne-en-Provence ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Allemagne-en-Provence ?
Oui : Allemagne-en-Provence figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Allemagne-en-Provence est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Allemagne-en-Provence ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Martin-de-Brômes (04800)
- Esparron-de-Verdon (04800)
- Montagnac-Montpezat (04500)
- Riez (04500)
- Valensole (04210)
- Saint-Laurent-du-Verdon (04500)