PLU d’Artignosc-sur-Verdon

L’essentiel sur l’urbanisme à Artignosc-sur-Verdon

Le document d’urbanisme d’Artignosc-sur-Verdon

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Collectivité compétente

Commune d’Artignosc-sur-Verdon

Approuvé le

06/06/2016

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 12/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones naturelles et forestières (N) 65 % (1 218 ha)
• Zones agricoles (A) 31 % (581 ha)
• Zones urbaines (U) 4 % (68 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Artignosc-sur-Verdon, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Artignosc-sur-Verdon

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés29
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
• Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
• Équipements collectifs admis en zone A ou N11
• Divisions foncières soumises à déclaration préalable30

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Artignosc-sur-Verdon (12 sur 29)

• Emplacement réservé n°8 : Élargissement de la voie secteur les Grignolets et chemin de… × 2
• Emplacement réservé n°1 : Aménagement de la RD 471
• Emplacement réservé n°10 : Extension du reseau assainissement
• Emplacement réservé n°11 : Aménagement de voirie secteur les Terrisses
• Emplacement réservé n°12 : Aménagement cheminement doux
• Emplacement réservé n°13 : Création de voirie
• Emplacement réservé n°14 : Aménagement et équipement publics
• Emplacement réservé n°15 : Aménagement et équipement publics
• Emplacement réservé n°16 : Aménagement public
• Emplacement réservé n°17 : Aménagement de voirie
• Emplacement réservé n°18 : Aménagement de voirie
• Emplacement réservé n°19 : Aménagement de voirie

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Artignosc-sur-Verdon (12 sur 18)

• Eléments de paysage repérés au titre de l'article L 123-1-5-III 2° : STE Euphémie :… × 2
• Eléments de paysage repérés au titre de l'article L 123-1-5-III 2° : L'Eglise
• Eléments de paysage repérés au titre de l'article L 123-1-5-III 2° : La Fontaine Ronde
• Eléments de paysage repérés au titre de l'article L 123-1-5-III 2° : La Fontaine du Jardin
• Eléments de paysage repérés au titre de l'article L 123-1-5-III 2° : La Mairie
• Eléments de paysage repérés au titre de l'article L 123-1-5-III 2° : Le Lavoir
• Eléments de paysage repérés au titre de l'article L 123-1-5-III 2° : Le Lavoir Fontaine
• Eléments de paysage repérés au titre de l'article L 123-1-5-III 2° : Le Lavoir du Grand…
• Eléments de paysage repérés au titre de l'article L 123-1-5-III 2° : Le Moulin
• Eléments de paysage repérés au titre de l'article L 123-1-5-III 2° : Le Pesquier
• Eléments de paysage repérés au titre de l'article L 123-1-5-III 2° : Les Abrevoirs du…
• Eléments de paysage repérés au titre de l'article L 123-1-5-III 2° : Notre Dame la Brune

Secteurs de constructibilité limitée à Artignosc-sur-Verdon

• Périmètre de protection de la source Fontayne

Servitudes d’utilité publique à Artignosc-sur-Verdon

À l’échelle du Var, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Artignosc-sur-Verdon. Principales catégories publiées :

• Monuments historiques et leurs abords AC1283
• Canalisations d’hydrocarbures I160
• Plans de prévention des risques naturels PM156
• Sites patrimoniaux remarquables AC443
• Zones agricoles protégées A932
• Passage des piétons sur le littoral EL916
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
• Plans de prévention des risques technologiques PM36
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne

Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Zone tendue

Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Artignosc-sur-Verdon

Avant un achat ou des travaux À Artignosc-sur-Verdon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Artignosc-sur-Verdon

Pour une parcelle précise à Artignosc-sur-Verdon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
• Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Baudinard-sur-Verdon (83630)
• Saint-Laurent-du-Verdon (04500)
• Régusse (83630)
• Montmeyan (83670)
• Quinson (04500)
• Montagnac-Montpezat (04500)

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