L’urbanisme en clairL’urbanisme à Moissac-Bellevue en bref
Commune du Var (83), Moissac-Bellevue compte 306 habitants sur 20,7 km², soit une densité de 15 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Moissac-Bellevue sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/10/2017. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/12/2025.
3 % du territoire de Moissac-Bellevue est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (2 %), moins que la moyenne du Var (9 %). Les zones agricoles (13 %) et naturelles (84 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : Nf (naturelle), 1 650 ha, soit 80 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 46 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Moissac-Bellevue.
Le document d’urbanisme de Moissac-Bellevue
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Moissac-Bellevue
- Approuvé le
- 12/10/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 84 % (1 729 ha)
- Zones agricoles (A) 13 % (262 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (35 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (27 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Moissac-Bellevue, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Moissac-Bellevue
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | 1 650 ha | |
| Ap | Agricole | 132 ha | |
| A | Agricole | 86 ha | |
| N | Naturelle | 55 ha | |
| Aa | Agricole | 43 ha | |
| 1AUpv | À urbaniser | 33 ha | |
| Na | Naturelle | 23 ha | |
| Uc | Urbaine | 17 ha | |
| Ut | Urbaine | 3 ha | |
| Ua | Urbaine | 3 ha | |
| Ud | Urbaine | 2 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 2 ha | |
| Ub | Urbaine | 2 ha | |
| Ue | Urbaine | 1 ha | |
| Ne | Naturelle | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine46
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Espaces et milieux montagnards à préserver1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Moissac-Bellevue (2 sur 5)
- Réhabilitation et extension de la station d'épuration, et aménagements de locaux… × 4
- Aménagement du chemin de la Croix Vieille
Orientations d’aménagement et de programmation à Moissac-Bellevue (1 sur 5)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moissac-Bellevue (12 sur 20)
- Bâti remarquable - Ancienne mairie
- Bâti remarquable - Borne fontaine et sa citerne
- Bâti remarquable - Chapelle Notre-Dame de la Roque
- Bâti remarquable - Château
- Bâti remarquable - Croix de Mission 1860
- Bâti remarquable - Croix de chemin
- Bâti remarquable - Eglise paroissiale St-Joseph ou St-Sauveur
- Bâti remarquable - Fontaine Lavoir (1)
- Bâti remarquable - Fontaine Neuve
- Bâti remarquable - Fontaine de prestige
- Bâti remarquable - Lavoir (2)
- Bâti remarquable - Maison Blanche
Servitudes d’utilité publique à Moissac-Bellevue
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Voisinage des cimetières INT11
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Var : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Moissac-Bellevue figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1283
- Canalisations d’hydrocarbures I160
- Plans de prévention des risques naturels PM156
- Sites patrimoniaux remarquables AC443
- Zones agricoles protégées A932
- Passage des piétons sur le littoral EL916
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Moissac-Bellevue, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Moissac-Bellevue
Pour une parcelle précise à Moissac-Bellevue, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Moissac-Bellevue ?
Moissac-Bellevue est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/10/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2025).
Le PLU de Moissac-Bellevue est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Moissac-Bellevue ?
Sur le territoire de Moissac-Bellevue, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 84 %, zones agricoles 13 %, zones à urbaniser 2 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, Ap, A, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Moissac-Bellevue ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Moissac-Bellevue ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Moissac-Bellevue ?
Oui : Moissac-Bellevue figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Moissac-Bellevue est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moissac-Bellevue ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Régusse (83630)
- Aups (83630)
- Fox-Amphoux (83670)
- Artignosc-sur-Verdon (83630)
- Baudinard-sur-Verdon (83630)
- Vérignon (83630)