L’urbanisme en clairBrunet : document, zonage, périmètres
Avec 299 habitants pour 28,8 km², Brunet (Alpes-de-Haute-Provence, 04) a une densité de 10 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/01/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/01/2024.
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 0 % du territoire, comme la moyenne du département (2 %) ; le reste est classé en zone agricole (56 %) ou naturelle (44 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 593 ha, soit 56 % du territoire.
S’y ajoutent 51 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 secteurs de constructibilité limitée, 2 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Brunet est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Brunet, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Castellet, Entrevennes, Saint-Julien-d'Asse…), 3 au RNU, 1 en carte communale, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Brunet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Brunet
- Approuvé le
- 11/01/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/01/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (1 593 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (1 258 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (12 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Brunet, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Brunet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 593 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 258 ha |
| Ub2 | Urbaine | Résidences Le Grand Sud | 3 ha |
| Ub1 | Urbaine | Secteur du Jas | 3 ha |
| Ua | Urbaine | Centre ancien du village de Brunet et hameau du Grand Logissan | 3 ha |
| Uep | Urbaine | Zone réservée aux équipements publics et d'intérêt collectif | 2 ha |
| Ub | Urbaine | Secteurs d'urbanisation plus récente, à caractère majoritairement résidentiel et d'une densité plus faible | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à être ouverte à l'urbanisation ultérieurement | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés51
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Brunet
- Périmètre soumis à des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brunet (12 sur 51)
- Haie et boisement à protéger pour des motifs d'ordre écologique × 25
- Linéaire de haie à créer pour la remise en état des continuités écologiques × 9
- Secteur à protéger en raison de la qualité des paysages × 4
- A1 : Espace boisé classé sur arbre isolé
- A2 : Espace boisé classé sur arbre isolé
- A3 : Espace boisé classé sur arbre isolé
- A4 : Espace boisé classé sur arbre isolé
- A5 : Espace boisé classé sur arbre isolé
- A6 : Espace boisé classé sur arbre isolé
- B1 : Bâtiment à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier
- B2 : Bâtiment à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier
- B3 : Bâtiment à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier
Secteurs de constructibilité limitée à Brunet (2 sur 4)
- Périmètre de protection de captage éloigné × 2
- Périmètre de protection de captage éloigné (non aedificandi) × 2
Servitudes d’utilité publique à Brunet
À l’échelle des Alpes-de-Haute-Provence, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Brunet. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1206
- Plans de prévention des risques naturels PM167
- Canalisations d’hydrocarbures I135
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Forêts de protection A73
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Brunet, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Brunet
Pour une parcelle précise à Brunet, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Brunet a-t-elle un PLU ?
Brunet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/01/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/01/2024).
Le PLU de Brunet est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Brunet ?
Sur le territoire de Brunet, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 44 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub2, Ub1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brunet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Brunet ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Brunet ?
Oui : Brunet figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Brunet est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brunet ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Brunet ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Castellet (04700)
- Entrevennes (04700)
- Saint-Julien-d'Asse (04270)
- Riez (04500)
- Puimoisson (04410)
- Valensole (04210)