PLU de Plougoulm (29250)

Q: Plougoulm a-t-elle un PLU ?

Plougoulm est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Haut-Léon Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/07/2026).

Q: Le PLUi de Plougoulm est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Plougoulm ?

Sur le territoire de Plougoulm, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : AL, NL, NLs, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Plougoulm ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: La loi Littoral s’applique-t-elle à Plougoulm ?

Oui : Plougoulm est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plougoulm ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Plougoulm : document, zonage, périmètres

Plougoulm est une commune du Finistère (29) de 1 755 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,5 km² (95 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Haut-Léon Communauté. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/07/2026.

Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 78 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 17 zones. La zone la plus étendue est AL (« Secteur agricole en communes littorales »), avec 1 432 ha, soit 78 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 012 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 280 secteurs de constructibilité limitée, 32 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Plougoulm est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Plougoulm.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Sibiril, Mespaul, Saint-Pol-de-Léon…), 5 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Plougoulm

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Haut-Léon Communauté (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (1 435 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (335 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (73 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Plougoulm, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Plougoulm

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
AL	Agricole	Secteur agricole en communes littorales	1 432 ha
NL	Naturelle	Secteur naturel situé en commune soumise à la Loi Littoral	256 ha
NLs	Naturelle	Secteur naturel lié aux espaces remarquables	64 ha
UC	Urbaine	Tissu urbain de type pavillonnaire de densité faible en périphérie des agglomérations	57 ha
UAb	Urbaine	Secteur central marqué, il présente une mixité de fonctions (habitat, commerces, services et équipements) et u	8 ha
NLe	Naturelle	Secteur lié à des équipements publics ou d'intérêt collectif en commune soumise à la Loi Littoral	6 ha
UE	Urbaine	Secteur d'équipements d'intérêt collectif et de services publics	5 ha
N	Naturelle	Secteur naturel général	4 ha
1AUB	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à dominante résidentielle, moyennement dense	4 ha
NLenr	Naturelle	Secteur naturel lié à une installation de production d'énergie renouvelable en commune soumise à la Loi Littor	3 ha
UIa	Urbaine	Zone d'activités économiques de proximité à dominante artisanale et de services	2 ha
ALi	Agricole	Secteur agricole lié aux activités isolées en communes littorales	2 ha
NLsm	Naturelle	Secteur naturel lié aux espaces remarquables en mer	1 ha
A	Agricole	Secteur agricole général	1 ha
NLm	Naturelle	Secteur naturel lié au zonage en mer	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés27
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 012
Linéaires de diversité commerciale5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)280
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer32
Équipements collectifs admis en zone A ou N23
Sites archéologiques13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Plougoulm (1 sur 3)

Périmètre soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre de… × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Plougoulm (6 sur 1 012)

HT : Haie et talus à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 650
ZH : Zone humide identifiée au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 323
Petit patrimoine et patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code… × 30
BP : Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 4
SPA : Secteur de prescriptions architecturales au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 4
CV : Cône de vue à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Plougoulm (2 sur 280)

SM : Zones basses soumises au risque de submersion marine (SCoT Pays de Morlaix - 2021) × 276
Aléa retrait-gonflement des argiles (BRGM - 2020) - faible × 4

Servitudes d’utilité publique à Plougoulm

À l’échelle du Finistère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Plougoulm. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1693
Passage des piétons sur le littoral EL9176
Canalisations d’hydrocarbures I188
Sites patrimoniaux remarquables AC478
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Plans de prévention des risques naturels PM117
Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Plougoulm

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Plougoulm, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Plougoulm

Pour une parcelle précise à Plougoulm, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Plougoulm a-t-elle un PLU ?

Plougoulm est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Haut-Léon Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/07/2026).

Le PLUi de Plougoulm est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Plougoulm ?

Sur le territoire de Plougoulm, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : AL, NL, NLs, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Plougoulm ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Plougoulm ?

Oui : Plougoulm est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plougoulm ?