L’urbanisme à Saint-Pol-de-Léon en bref
Commune du Finistère (29), Saint-Pol-de-Léon compte 6 941 habitants sur 23,6 km², soit une densité de 294 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Haut-Léon Communauté. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/07/2026.
17 % du territoire de Saint-Pol-de-Léon est classé en zone urbaine (15 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Finistère (9 %). Les zones agricoles (64 %) et naturelles (19 %) occupent le reste des 28 zones du plan. Première zone par la surface : AL (« Secteur agricole en communes littorales »), 1 488 ha, soit 63 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 072 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 610 secteurs de constructibilité limitée, 52 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Saint-Pol-de-Léon est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Roscoff, Plougoulm, Santec…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Pol-de-Léon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Haut-Léon Communauté (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (1 514 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (459 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (364 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (26 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Saint-Pol-de-Léon, les zones agricoles et naturelles 83 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Pol-de-Léon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| AL | Agricole | Secteur agricole en communes littorales | 1 488 ha |
| NL | Naturelle | Secteur naturel situé en commune soumise à la Loi Littoral | 264 ha |
| UB | Urbaine | Secteur qui correspond au développement péricentral de l'habitat autour des centres-villes, caractérisé par un | 166 ha |
| NLs | Naturelle | Secteur naturel lié aux espaces remarquables | 160 ha |
| UIc2 | Urbaine | Site d'implantation périphérique des pôles urbains d'appui | 40 ha |
| UAa | Urbaine | Secteur central marqué, il présente une mixité de fonctions (habitat, commerces, services et équipements) et u | 38 ha |
| UC | Urbaine | Tissu urbain de type pavillonnaire de densité faible en périphérie des agglomérations | 36 ha |
| UIi | Urbaine | Zone d'activités économiques à dominante industrielle | 33 ha |
| ALiaa | Agricole | Secteur agricole lié aux activités artisanales ou tertiaires isolées en zone rurale, liées à l'activité agrico | 23 ha |
| UE | Urbaine | Secteur d'équipements d'intérêt collectif et de services publics | 21 ha |
| UIaa | Urbaine | Site d'activités artisanales et de services liés à l'activité agricole | 20 ha |
| 1AUB | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à dominante résidentielle, moyennement dense | 12 ha |
| NLenr | Naturelle | Secteur naturel lié à une installation de production d'énergie renouvelable en commune soumise à la Loi Littor | 12 ha |
| NLt | Naturelle | Secteur naturel lié à une activité touristique en commune soumise à la Loi Littoral | 8 ha |
| NLsm | Naturelle | Secteur naturel lié aux espaces remarquables en mer | 7 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés25
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)19
- Espaces boisés classés52
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 072
- Linéaires de diversité commerciale33
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)610
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer36
- Équipements collectifs admis en zone A ou N23
- Sites archéologiques7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Pol-de-Léon (1 sur 25)
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme × 25
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Pol-de-Léon (1 sur 19)
- Périmètre soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre de… × 19
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pol-de-Léon (8 sur 1 072)
- HT : Haie et talus à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 673
- ZH : Zone humide identifiée au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 310
- FAP : Linéaire de façade à préserver × 32
- Petit patrimoine et patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code… × 25
- BP : Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 15
- Arbre remarquable au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 7
- Zone humide en cours de validation et d'intégration dans l'inventaire départemental IPZH29 × 6
- SPA : Secteur de prescriptions architecturales au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Pol-de-Léon (2 sur 610)
- SM : Zones basses soumises au risque de submersion marine (SCoT Pays de Morlaix - 2021) × 607
- Aléa retrait-gonflement des argiles (BRGM - 2020) - faible × 3
Servitudes d’utilité publique à Saint-Pol-de-Léon
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Finistère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Pol-de-Léon figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1693
- Passage des piétons sur le littoral EL9176
- Canalisations d’hydrocarbures I188
- Sites patrimoniaux remarquables AC478
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Pol-de-Léon
Avant un achat ou des travaux À Saint-Pol-de-Léon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Pol-de-Léon
Pour une parcelle précise à Saint-Pol-de-Léon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Pol-de-Léon a-t-elle un PLU ?
Saint-Pol-de-Léon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Haut-Léon Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/07/2026).
Le PLUi de Saint-Pol-de-Léon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Pol-de-Léon ?
Sur le territoire de Saint-Pol-de-Léon, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : AL, NL, UB, NLs. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Pol-de-Léon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Pol-de-Léon ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Pol-de-Léon ?
Oui : Saint-Pol-de-Léon est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pol-de-Léon ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Pol-de-Léon ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)