PLU de Crots (05200)

Crots : document, zonage, périmètres

Avec 1 195 habitants pour 56,6 km², Crots (Hautes-Alpes, 05) a une densité de 21 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Crots sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/07/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/10/2019.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (2 %) ; le reste est classé en zone agricole (13 %) ou naturelle (84 %). Première zone par la surface : Npr (« ESPACES NATURELS PROTEGES AU TITRE DE LA LOI LITTORAL »), 3 757 ha, soit 68 % du territoire.

S’y ajoutent 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 emplacements réservés, 11 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Crots est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Baratier, Savines-le-Lac, Pontis…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Crots

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Crots
Approuvé le: 18/07/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/10/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 84 % (4 676 ha)
Zones agricoles (A) 13 % (713 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (149 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Crots, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Crots

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Npr	Naturelle	ESPACES NATURELS PROTEGES AU TITRE DE LA LOI LITTORAL	3 757 ha
N	Naturelle	ESPACES NATURELS REMARQUABLES QUI FONT L'OBJET D'UNE PROTECTION PARTICULIERE EN RAISON NOTAMMENT DE LA QUALITE	541 ha
Ap	Agricole	SECTEUR AGRICOLE SENSIBLE SUR LE PLAN PAYSAGER	441 ha
A	Agricole	TERRAINS QUI FONT L'OBJET D'UNE PROTECTION PARTICULIERE EN RAISON DE LA VALEUR ET DU POTENTIEL AGRONOMIQUE, BI	280 ha
Nlac	Naturelle	LAC	268 ha
Nsk	Naturelle	ESPACES NATURELS RESERVES A LA PRATIQUE DU SKI DE FOND	76 ha
UCa	Urbaine	SOUS SECTEUR DE LA ZONE UC	43 ha
UB	Urbaine	LES EXTENSIONS A DOMINANTE PAVILLONNAIRE DE LA VALLEE	42 ha
UC	Urbaine	LES EXTENSIONS DES HAMEAUX	19 ha
Nca1	Naturelle	CAMPING	18 ha
2UAa	Urbaine	LES HAMEAUX EN ASSAINISSEMENT AUTONOME	15 ha
Ng	Naturelle	SECTEUR DEDIE AU STOCKAGE ET A LA VALORISATION DES RESSOURCES MINERALES	13 ha
2UA	Urbaine	LES HAMEAUX	9 ha
UZ	Urbaine	LES ZONES ARTISANALES	9 ha
UBa	Urbaine	SOUS SECTEUR DE LA ZONE UB	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés24
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
Équipements collectifs admis en zone A ou N18

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de mixité sociale à Crots (1 sur 2)

SERVITUDE MIXITE SOCIALE × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Crots (12 sur 40)

BATIMENT REMARQUABLE × 24
ESPACE VERT A PROTEGER × 5
13bis : BATIMENT REMARQUABLE
15bis : BATIMENT REMARQUABLE
15ter : BATIMENT REMARQUABLE
20bis : BATIMENT REMARQUABLE
2a : BATIMENT REMARQUABLE
2b : BATIMENT REMARQUABLE
2c : BATIMENT REMARQUABLE
2d : BATIMENT REMARQUABLE
3a : BATIMENT REMARQUABLE
3b : BATIMENT REMARQUABLE

Secteurs de constructibilité limitée à Crots (1 sur 8)

ZONE NON AEDIFICANDI × 8

Servitudes d’utilité publique à Crots

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Hautes-Alpes (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Crots sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1149
Plans de prévention des risques naturels PM159
Canalisations d’hydrocarbures I129
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Crots, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Crots

Pour une parcelle précise à Crots, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Crots ?

Crots est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/07/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/10/2019).

Le PLU de Crots est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Crots ?

Sur le territoire de Crots, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 84 %, zones agricoles 13 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Npr, N, Ap, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Crots ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Crots ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Crots ?

Oui : Crots figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Crots est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Crots est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Crots ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Baratier (05200)
Savines-le-Lac (05160)
Pontis (05160)
Puy-Sanières (05200)
Saint-Sauveur (05200)
Puy-Saint-Eusèbe (05200)

Toutes les communes : Hautes-Alpes (05)