PLU de Baratier (05200)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Baratier ?

Baratier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/01/2020).

Q: Le PLU de Baratier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Baratier ?

Sur le territoire de Baratier, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Nn, Aa, Ai, Nt. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Baratier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Baratier ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Baratier ?

Oui : Baratier figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Baratier est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Baratier est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Baratier ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Baratier

Commune des Hautes-Alpes (05), Baratier compte 648 habitants sur 15,9 km², soit une densité de 41 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Baratier sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/01/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/01/2020.

3 % du territoire de Baratier est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne des Hautes-Alpes (2 %). Les zones agricoles (18 %) et naturelles (80 %) occupent le reste des 17 zones du plan. La zone la plus étendue est Nn (naturelle), avec 1 216 ha, soit 78 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Baratier est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Baratier, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Sauveur, Crots, Les Orres et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Baratier

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Baratier
Approuvé le: 16/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/01/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 80 % (1 246 ha)
Zones agricoles (A) 18 % (275 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (44 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Baratier, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Baratier

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nn	Naturelle	Nn : zone naturelle inconstructible où toute nouvelle construction est interdite y compris les constructions n	1 216 ha
Aa	Agricole	Aa: zones agricoles classiques	177 ha
Ai	Agricole	Ai : zones agricoles identitaires, inconstructibles par croisement des enjeux agronomiques et paysagers	83 ha
Nt	Naturelle	Nt : STECAL vocation d'hébergements touristiques : camping, gites, salles de séminaires	19 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone Urbaine à destination principale d'habitat qui comporte la pluralité des fonctions usuelles d'un vil	18 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone commerciale	13 ha
As	Agricole	As : zone agricole identitaire, inconstructible, où les serres de production végétale démontables peuvent cepe	11 ha
Ns	Naturelle	Ns : STECAL à vocation d'équipements de sports et loisirs de plein air	7 ha
Um	Urbaine	Um : Zone Urbaine à destination principale d'habitat qui comporte la pluralité des fonctions usuelles d'un vil	7 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone Urbaine à destination principale d'habitat qui comporte la pluralité des fonctions usuelles d'un vil	4 ha
Ncv	Naturelle	Ncv : STECAL dédié aux centres de vacances et hébergements touristiques	3 ha
Umc	Urbaine	Umc : Secteur de la maison Collomb	3 ha
Ajf	Agricole	Ajf : STECAL à vocation de jardins familiaux où les cabanons de jardins peuvent être autorisés	1 ha
At	Agricole	At : STECAL à vocation d'hébergements touristiques : camping, gites	< 1 ha
Nac	Naturelle	Nac : STECAL à vocation d'équipement public et d'intérêt collectif - aire de covoiturage	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54
Équipements collectifs admis en zone A ou N6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Baratier

ER 1 : Emplacement réservé - acquisition d'une voie de desserte
ER 10 : Emplacement réservé - aménagement pour pôle scolaire enfance jeunesse / maintien de…
ER 12 : Emplacement réservé - réalisation et confortement de l'axe passant à réaliser suivant…
ER 13 : Emplacement réservé - stationnement
ER 2 : Emplacement réservé - création de stationnement et aménagement paysager
ER 3 : Emplacement réservé - jardins familiaux
ER 4 : Emplacement réservé - création d'un stationnement
ER 5 : Emplacement réservé - point de collecte d'ordures ménagères
ER 7 : Emplacement réservé - jardins familiaux
ER 9 : Emplacement réservé - aménagement pour pôle scolaire enfance jeunesse

Orientations d’aménagement et de programmation à Baratier (1 sur 2)

Secteurs soumis à OAP × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Baratier (6 sur 54)

Patrimoine bâti, paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 30
Canal : Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 10
Muret : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 8
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 3
Haie : Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 2
Chemin : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…

Servitudes d’utilité publique à Baratier

À l’échelle des Hautes-Alpes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Baratier. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1149
Plans de prévention des risques naturels PM159
Canalisations d’hydrocarbures I129
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Baratier, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Baratier

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Baratier, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Baratier ?

Baratier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/01/2020).

Le PLU de Baratier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Baratier ?

Sur le territoire de Baratier, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Nn, Aa, Ai, Nt. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Baratier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Baratier ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Baratier ?

Oui : Baratier figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Baratier est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Baratier est-elle en zone tendue ?