PLU des Orres (05200)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Orres ?

Les Orres est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/01/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/08/2023).

Q: Le PLU des Orres est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU des Orres ?

Sur le territoire des Orres, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 92 %, zones agricoles 7 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nn, Ns, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Orres ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés aux Orres ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle aux Orres ?

Oui : Les Orres figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Les Orres est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Orres ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Les Orres : document, zonage, périmètres

Les Orres est une commune des Hautes-Alpes (05) de 510 habitants, dont le territoire s’étend sur 73,8 km² (7 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/01/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/08/2023.

Le territoire se partage entre 92 % de zones naturelles, 7 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (2 %), en 23 zones. Nn (« Zone Naturelle ») est la zone la plus vaste : 3 980 ha, soit 55 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 11 emplacements réservés, 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Les Orres est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit aux Orres, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.

Autour d’elle, même cadre : Crévoux, Saint-Sauveur, Baratier et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme des Orres

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune des Orres
Approuvé le: 23/01/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/08/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 92 % (6 642 ha)
Zones agricoles (A) 7 % (514 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (89 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire des Orres, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU aux Orres

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nn	Naturelle	Zone Naturelle	3 980 ha
Ns	Naturelle	Zone Naturelle : Secteur susceptible d'accueillir les équipements nécessaires aux pratiques sportives et de lo	2 647 ha
A	Agricole	Zone agricole	487 ha
UB	Urbaine	Zone Urbaine : Extension urbaine	34 ha
Astrict	Agricole	Zone agricole où toute construction est interdite, y compris celles nécessaires à l'exploitation agricole	27 ha
US3	Urbaine	Zone Urbaine : Secteur correspondant à la station historique; sous-secteur: station historique, immeubles coll	17 ha
UBm	Urbaine	Zone Urbaine : Secteurs correspondant à la station de Bois Méan	14 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser : Extension urbaine soumise à orientations d'aménagement et de programmation fixées par le PL	11 ha
UA	Urbaine	Zone Urbaine : Centre ancien	10 ha
Nt	Naturelle	Zone Naturelle : Secteur destiné à l'accueil d'un camping et d'équipements sportifs (centre équestre compris)	7 ha
Nse	Naturelle	Zone Naturelle : Secteur de taille et de capacité limitée au coeur du domaine skiable où est autorisé la const	6 ha
US4	Urbaine	Zone Urbaine : Secteur correspondant à la station historique; sous-secteur: chalet individuel	6 ha
US2	Urbaine	Zone Urbaine : Secteur correspondant à la station historique; sous-secteur: station historique, immeubles coll	3 ha
US1	Urbaine	Zone Urbaine : Secteur correspondant à la station historique; sous-secteur: centre station (immeubles collecti	2 ha
AUhl	À urbaniser	Zone à urbaniser : Secteur destiné à l'habitat léger de loisir	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Orres (6 sur 11)

Patrimoine identifié : Station labellisée patrimoine XX°s × 6
Patrimoine identifié : Chapelle St Jean Baptiste aux Ribes
Patrimoine identifié : Chapelle St Joseph au Bas Forest
Patrimoine identifié : Chapelle Ste Catherine au chateau
Patrimoine identifié : Chapelle Ste Marguerite à Pramouton
Patrimoine identifié : Maison de la tour au Chef Lieu

Servitudes d’utilité publique aux Orres

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hautes-Alpes : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise aux Orres figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1149
Plans de prévention des risques naturels PM159
Canalisations d’hydrocarbures I129
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet aux Orres

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain aux Orres

Pour un terrain des Orres, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Orres

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Orres ?

Les Orres est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/01/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/08/2023).

Le PLU des Orres est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU des Orres ?

Sur le territoire des Orres, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 92 %, zones agricoles 7 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nn, Ns, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Orres ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Orres ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle aux Orres ?

Oui : Les Orres figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Les Orres est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Orres ?