PLU de Crévoux (05200)

Q: Crévoux a-t-elle un PLU ?

Crévoux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Crévoux est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Crévoux ?

Sur le territoire de Crévoux, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 98 %, zones agricoles 2 % de la surface. Les plus étendues : Ns, Nn, A(r), A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Crévoux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Crévoux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 33 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Crévoux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Crévoux ?

Oui : Crévoux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Crévoux est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Crévoux ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Crévoux ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Crévoux

Commune des Hautes-Alpes (05), Crévoux compte 122 habitants sur 54,5 km², soit une densité de 2 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Crévoux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

0 % du territoire de Crévoux est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne des Hautes-Alpes (2 %). Les zones agricoles (2 %) et naturelles (98 %) occupent le reste des 21 zones du plan. Ns (« Ns ») est la zone la plus vaste : 3 667 ha, soit 68 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 33 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Crévoux est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Crévoux.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Les Orres, Saint-Sauveur, Saint-André-d'Embrun…) sont toutes en PLU communal, comme Crévoux.

Le document d’urbanisme de Crévoux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Crévoux
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 98 % (5 281 ha)
Zones agricoles (A) 2 % (93 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (13 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Crévoux, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Crévoux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ns	Naturelle	Ns	3 667 ha
Nn	Naturelle	Nn	1 610 ha
A(r)	Agricole	A(r)	57 ha
A	Agricole	A	25 ha
Ac	Agricole	Ac	9 ha
Ua	Urbaine	Ua	8 ha
AUf	À urbaniser	AUf	8 ha
Ub	Urbaine	Ub	4 ha
Nl	Naturelle	Nl	3 ha
AUbe3	À urbaniser	AUbe3	2 ha
A(a)	Agricole	A(a)	1 ha
Nsr	Naturelle	Nsr	1 ha
AUc	À urbaniser	AUc	< 1 ha
AUbe1	À urbaniser	AUbe1	< 1 ha
AUbe2	À urbaniser	AUbe2	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés33
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Crévoux (12 sur 33)

ER N° 10 × 7
ER N° 11 × 4
ER N° 16 × 3
ER N° 13 × 2
ER N° 3 × 2
ER N° 4 × 2
ER N° 6 × 2
ER N° 7 × 2
ER N° 9 × 2
ER N° 1
ER N° 12
ER N° 14

Orientations d’aménagement et de programmation à Crévoux (1 sur 7)

secteur concerné par des orientations d'Aménagement × 7

Servitudes d’utilité publique à Crévoux

À l’échelle des Hautes-Alpes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Crévoux. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1149
Plans de prévention des risques naturels PM159
Canalisations d’hydrocarbures I129
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Crévoux

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Crévoux

Pour un terrain de Crévoux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Crévoux

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Crévoux a-t-elle un PLU ?

Crévoux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Crévoux est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Crévoux ?

Sur le territoire de Crévoux, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 98 %, zones agricoles 2 % de la surface. Les plus étendues : Ns, Nn, A(r), A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Crévoux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Crévoux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 33 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Crévoux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Crévoux ?

Oui : Crévoux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Crévoux est-elle en zone tendue ?