L’urbanisme en clairSaint-André-d'Embrun : document, zonage, périmètres
Commune des Hautes-Alpes (05), Saint-André-d'Embrun compte 705 habitants sur 38,7 km², soit une densité de 18 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/05/2017, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/01/2025.
2 % du territoire de Saint-André-d'Embrun est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne des Hautes-Alpes (2 %). Les zones agricoles (20 %) et naturelles (79 %) occupent le reste des 17 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 2 694 ha, soit 71 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 46 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 emplacements réservés, 7 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-André-d'Embrun est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Saint-André-d'Embrun, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Risoul, Saint-Clément-sur-Durance, Crévoux…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-André-d'Embrun
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-André-d'Embrun
- Approuvé le
- 16/05/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/01/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 79 % (2 976 ha)
- Zones agricoles (A) 20 % (743 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (63 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-André-d'Embrun, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-André-d'Embrun
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Secteur correspondant à la zone naturelle à protéger en raison de la qualité du site, des milieux naturels, de | 2 694 ha |
| Ap | Agricole | Secteur où aucune construction n'est autorisée, y compris agricole, compte tenu de ses caractéristiques agrono | 641 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur correspondant au domaine skiable de Valbelle | 199 ha |
| Nlac | Naturelle | Secteur correspondant à une zone naturelle protégée pour son intérêt environnemental fort principalement lié a | 51 ha |
| Av | Agricole | Secteur correspondant aux secteurs des vignes où seuls sont autorisés des cabanons de vignes dans des dimensio | 51 ha |
| A | Agricole | Secteur où sont uniquement autorisées les constructions nécessaires à l'exploitation agricole et les services | 51 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur correspondant à l'extension récente des villages et hameaux sous forme de construction à dominante d'h | 40 ha |
| Ncap | Naturelle | Secteur où seules sont autorisées les constructions liées à la protection et l'exploitation des captages | 20 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur correspondant aux centres anciens des villages et hameaux de la commune | 17 ha |
| Nm | Naturelle | Secteur correspondant aux anciens bâtiments de la Marine | 9 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur correspondant aux secteurs d'activités économiques sous forme dominante d'artisanat | 4 ha |
| Ncamp | Naturelle | Secteur correspondant aux secteurs de campings | 2 ha |
| Ubb | Urbaine | Secteur situé au niveau du village, qui est soumis à l'Orientation d'Aménagement et de Programmation n° 2 | < 1 ha |
| Uaa | Urbaine | Sous-secteur créé au niveau du hameau des Celliers | < 1 ha |
| Nse | Naturelle | Restaurant d'altitude dans le domaine skiable | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés38
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés46
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-André-d'Embrun (12 sur 38)
- ER n°1 : Emplacement réservé Elargissement voirie
- ER n°10 : Emplacement réservé Rectification virage
- ER n°11 : Emplacement réservé Aménagements voirie
- ER n°12 : Emplacement réservé Aménagements voirie
- ER n°13 : Emplacement réservé Station d'épuration
- ER n°14 : Emplacement réservé Aire retournement
- ER n°15 : Emplacement réservé Aménagements voirie
- ER n°16 : Emplacement réservé Aménagements voirie
- ER n°17 : Emplacement réservé Elargissement voirie
- ER n°18 : Emplacement réservé Collecte déchets
- ER n°19 : Emplacement réservé Elargissement de voirie
- ER n°2 : Emplacement réservé Stationnement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-André-d'Embrun (12 sur 46)
- Corridor écologique à protéger × 14
- Arbre remarquable à protéger × 10
- Zones humides protégées × 7
- B1 : Bâtiment remarquable à préserver
- B10 : Bâtiment remarquable à préserver
- B11 : Bâtiment remarquable à préserver
- B12 : Bâtiment remarquable à préserver
- B13 : Bâtiment remarquable à préserver
- B14 : Bâtiment remarquable à préserver
- B2 : Bâtiment remarquable à préserver
- B3 : Bâtiment remarquable à préserver
- B4 : Bâtiment remarquable à préserver
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-André-d'Embrun (1 sur 7)
- Zone non aedificandi dans le respect des prescriptions des règles du PPR × 7
Servitudes d’utilité publique à Saint-André-d'Embrun
À l’échelle des Hautes-Alpes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-André-d'Embrun. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1149
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Canalisations d’hydrocarbures I129
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-André-d'Embrun
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-André-d'Embrun, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-André-d'Embrun
Pour une parcelle précise à Saint-André-d'Embrun, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-André-d'Embrun a-t-elle un PLU ?
Saint-André-d'Embrun est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/05/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/01/2025).
Le PLU de Saint-André-d'Embrun est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-André-d'Embrun ?
Sur le territoire de Saint-André-d'Embrun, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, Ns, Nlac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-André-d'Embrun ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-André-d'Embrun ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 38 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-André-d'Embrun ?
Oui : Saint-André-d'Embrun figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Saint-André-d'Embrun est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-André-d'Embrun ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-André-d'Embrun ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Risoul (05600)
- Saint-Clément-sur-Durance (05600)
- Crévoux (05200)
- Saint-Sauveur (05200)
- Embrun (05200)
- Mont-Dauphin (05600)