PLU de Risoul (05600)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Risoul

Risoul est une commune des Hautes-Alpes (05) de 664 habitants, dont le territoire s’étend sur 29,9 km² (22 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 87 % de zones naturelles, 10 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (2 %), en 32 zones. La zone la plus étendue est Nn (« Zone naturelle à protection forte »), avec 1 404 ha, soit 47 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 25 emplacements réservés, 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Risoul est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-André-d'Embrun, Mont-Dauphin, Saint-Clément-sur-Durance…), 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Risoul

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Risoul
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 87 % (2 582 ha)
Zones agricoles (A) 10 % (286 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (83 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Risoul, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Risoul

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nn	Naturelle	Zone naturelle à protection forte	1 404 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle correspondant au domaine skiable	1 167 ha
Aa	Agricole	Zone agricole préservée	279 ha
Ub	Urbaine	Zone urbanisée - Habitat périphérique	45 ha
AUs	À urbaniser	Zone à urbaniser correspondant à l'extension de la station "Hameau des Grands Bois"	9 ha
Ac	Agricole	Zone agricole constructible	7 ha
Nsr	Naturelle	Zone naturelle correspondant à des restaurants d'altitude	7 ha
Ua	Urbaine	Zone urbanisée - Centre ancien	7 ha
Usce3	Urbaine	Zone d'urbanisation correspondant au secteur central de la station - services techniques	5 ha
Usce1	Urbaine	Zone d'urbanisation correspondant au secteur central de la station - habitat collectif et de fonction	5 ha
Usme1	Urbaine	Zone d'urbanisation correspondant au secteur du Mélézet de la station - secteur d'habitat diffus	4 ha
Uc	Urbaine	Zone à vocation économique	3 ha
AUba	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'habitat, nécessitant une opération d'aménagement d'ensemble	3 ha
Usme2	Urbaine	Zone d'urbanisation correspondant au secteur du Mélézet de la station - secteur d'habitat collectif	3 ha
Usch1a	Urbaine	Zone d'urbanisation correspondant au secteur Chérine de la station - secteur de commerces et d'habitat	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés25
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
Espaces boisés classés19
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Droit de préemption urbain34
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zonage d’assainissement et réseaux28

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Risoul (12 sur 25)

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°10
Emplacement réservé n°11
Emplacement réservé n°12
Emplacement réservé n°13
Emplacement réservé n°14
Emplacement réservé n°15
Emplacement réservé n°17
Emplacement réservé n°18
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°20
Emplacement réservé n°21

Orientations d’aménagement et de programmation à Risoul (12 sur 14)

OAP Zone AUs Hameau des Grands Bois
OAP Zone Ub(d) - Ecole
OAP n°1 - Zone AUbae - Les Hauches
OAP n°1 - Zone AUbe - Gaudissart Haut
OAP n°10 - Zone AUbae - La Chapelle
OAP n°11 - Zone AUba - Isclasses
OAP n°2 - Zone AUbe - Les Hauches
OAP n°3 - Zone AUbe - Chauvets
OAP n°4 - Zone AUaa - La Ville
OAP n°4 - Zone AUbe - La Ville
OAP n°5 - Zone AUba - Côte Chabaude
OAP n°6 - Zone AUba - Les Hauches

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Risoul (12 sur 21)

Zone non aedificandi paysagère × 3
Zone humide - Marais du Téléski des Combals × 2
B1 : Bâtiment remarquable à préserver
B2 : Bâtiment remarquable à préserver
B3 : Bâtiment remarquable à préserver
B4 : Bâtiment remarquable à préserver
B5 : Bâtiment remarquable à préserver
B6 : Bâtiment remarquable à préserver
Zone humide - Marais de Prés La Faurie et Lac du Pré du Laus
Zone humide - Marais de l'Homme de Pierre
Zone humide - Marais du Clot des Alps
Zone humide - Marais du Téleski de la Plate

Servitudes d’utilité publique à Risoul

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hautes-Alpes : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Risoul figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1149
Plans de prévention des risques naturels PM159
Canalisations d’hydrocarbures I129
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Risoul, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Risoul

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Risoul, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Risoul ?

Risoul est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Risoul est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Risoul ?

Sur le territoire de Risoul, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 87 %, zones agricoles 10 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nn, Ns, Aa, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Risoul ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Risoul ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Risoul ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Risoul ?

Oui : Risoul figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Risoul est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Risoul ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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