PLU d’Embrun (05200)

L’urbanisme à Embrun en bref

Embrun, 6 412 habitants, occupe 35,7 km² des Hautes-Alpes (05), soit 180 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/06/2006, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/11/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 46 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 77 % et les zones agricoles 11 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, plus que la moyenne des Hautes-Alpes (2 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 2 585 ha, soit 73 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 126 emplacements réservés, 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 espaces boisés classés.

Embrun est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Embrun.

Autour d’elle, même cadre : Puy-Sanières, Puy-Saint-Eusèbe, Châteauroux-les-Alpes et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Embrun

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Embrun
Approuvé le: 28/06/2006
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/11/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 77 % (2 734 ha)
Zones agricoles (A) 11 % (402 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (294 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (122 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire d’Embrun, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Embrun

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone recouvrant les espaces naturels remarquables qui font l'objet d'une protection particulière en raison	2 585 ha
A	Agricole	Zone A : Zone agricole	360 ha
3UB	Urbaine	3UB : Zone correspondant à la zone équipée et agglomérée de type extension discontinue de la ville où les cons	95 ha
Ns	Naturelle	Ns : La zone Ns recouvre les espaces naturels remarquables qui font l'objet d'une protection particulière au t	93 ha
Ap	Agricole	Ap : le secteur Ap qui correspond à un secteur agricole sensible sur le plan paysager	42 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Parties du territoire peu ou pas desservies par les équipements publics et constituant une réserve d'uni	38 ha
UC	Urbaine	UC : Zone correspondant à des secteurs, contemporains ou non, situés en périphérie de la ville ou constitués e	33 ha
Ut	Urbaine	Ut : Zone correspondant à une affectation tournée vers des éqpmts touristiques, loisirs, sport, culture, de ty	30 ha
1UB	Urbaine	1UB : Zone correspondant à la zone équipée et agglomérée de type extension discontinue de la ville où les cons	28 ha
Nsj	Naturelle	Nsj : Zone correspondant aux jardins dans le site classé. Toute autre construction, et en particulier l'habita	28 ha
2UB	Urbaine	2UB : Zone correspondant à la zone équipée et agglomérée de type extension discontinue de la ville où les cons	26 ha
3UA	Urbaine	3UA : Zone classée en secteur 3 de la ZPPAUP. protéction du site d'entrée de ville et principalement les persp	19 ha
1AUi	À urbaniser	1AUi : Zone 1AUi correspond à une zone insuffisamment équipée réservée principalement aux activités artisanale	17 ha
1UA	Urbaine	1UA : Partie urbanisée la plus ancienne d'Embrun. Respect de la forme urbaine et la typologie traditionnelle d	16 ha
1AUc	À urbaniser	1AUc : Zone correspondant à un secteur de la commune insuffisamment équipé dont l'ouverture à l'urbanisation e	15 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 46. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés126
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
Linéaires de diversité commerciale29
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Embrun (12 sur 126)

ER n° 2 : Emplacement Reservé × 12
ER n° 3 : Emplacement Reservé × 8
ER n° 30 : Emplacement Reservé × 8
ER n° 18 : Emplacement Reservé × 5
ER n° 31 : Emplacement Reservé × 5
ER n° 11 : Emplacement Reservé × 4
ER n° 44 : Emplacement Reservé × 4
ER n° 24 : Emplacement Reservé × 3
ER n° 25 : Emplacement Reservé × 3
ER n° 43 : Emplacement Reservé × 3
ER n° 51 : Emplacement Reservé × 3
ER n° 13 : Emplacement Reservé × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Embrun

OAP : Orientations d'aménagement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Embrun (4 sur 29)

Haie protégée existante ou à créer × 17
Elément du paysage à préserver au titre × 9
angle de point de vue protégé × 2
Zh : Zone humide à préserver au titre de l'article L.151-19

Secteurs de constructibilité limitée à Embrun (1 sur 5)

Zone non aedificandi × 5

Servitudes d’utilité publique à Embrun

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hautes-Alpes : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Embrun figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1149
Plans de prévention des risques naturels PM159
Canalisations d’hydrocarbures I129
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Embrun, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Embrun

Pour une parcelle précise à Embrun, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Embrun ?

Embrun est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/11/2023).

Le PLU d’Embrun est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Embrun ?

Sur le territoire d’Embrun, le document publié compte 46 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones agricoles 11 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, 3UB, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Embrun ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Embrun ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 126 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Embrun ?

Oui : Embrun figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Embrun est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Embrun est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Embrun ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Embrun ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Hautes-Alpes (05)