L’urbanisme en clairL’urbanisme à Châteauroux-les-Alpes en bref
Avec 1 234 habitants pour 91,8 km², Châteauroux-les-Alpes (Hautes-Alpes, 05) a une densité de 13 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Châteauroux-les-Alpes sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/01/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/05/2022.
Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, comme la moyenne du département (2 %) ; le reste est classé en zone agricole (46 %) ou naturelle (53 %). La zone la plus étendue est Nn (naturelle), avec 4 798 ha, soit 53 % du territoire.
S’y ajoutent 43 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Châteauroux-les-Alpes est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Châteauroux-les-Alpes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.
Le voisinage (Saint-Clément-sur-Durance, Réotier, Embrun…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Châteauroux-les-Alpes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Châteauroux-les-Alpes
- Approuvé le
- 10/01/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/05/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 53 % (4 817 ha)
- Zones agricoles (A) 46 % (4 131 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (72 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Châteauroux-les-Alpes, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Châteauroux-les-Alpes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nn | Naturelle | Nn : zone naturelle inconstructible où toute nouvelle construction est interdite y compris les constructions n | 4 798 ha |
| Aalpage | Agricole | Aalpage : Secteur naturel siège de pratique de pastoralisme d'altitude où toute nouvelle construction est inte | 3 024 ha |
| Aa | Agricole | Aa : zone agricole classique | 983 ha |
| Avigne | Agricole | Avigne : zone agricole inconstructible où seul l'entretien et la restauration des cabanons existants sont auto | 61 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone Urbaine à destination principale d'habitat qui comporte la pluralité des fonctions usuelles d'un vil | 54 ha |
| Ai | Agricole | Ai : zone agricole identitaire, inconstructible pour des enjeux paysagers et/ou environnementaux. | 50 ha |
| Ntc | Naturelle | Ntc : Secteur à vocation touristique de type camping. | 14 ha |
| As | Agricole | As : zone agricole inconstructible, au contact des zones constructibles, où seules les serres de production vé | 13 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone Urbaine à destination principale d'habitat qui comporte la pluralité des fonctions usuelles d'un vil | 13 ha |
| Ntcv | Naturelle | Ntcv : Secteur à vocation touristique de type « centre de vacances », où l'aménagement, la réhabilitation, le | 5 ha |
| Utc | Urbaine | Utc : Secteur à vocation touristique de camping, en zone urbanisée. | 2 ha |
| AU1 | À urbaniser | AU1 : Zone à urbaniser où les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les c | 2 ha |
| Us | Urbaine | Us : Secteur réservé aux équipements sportifs. | 1 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Secteur à vocation d'activité économique où une certaine constructibilité pour des destinations non agric | 1 ha |
| AU2 | À urbaniser | AU2 : Zone à urbaniser où les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les c | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés40
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés43
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
- Secteurs de plan de masse1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Châteauroux-les-Alpes (12 sur 40)
- ER n°05 : Elargissement voirie et carrefour lieu-dit "Les Pins" × 2
- ER n°06 : Elargissement voirie lieu-dit "Les Gensuls" × 2
- ER n°31 : Création d'un accès au presbytère × 2
- ER n°01 : Elargissement voie communale n°7
- ER n°02 : Aire de retournement chemin de St Claude
- ER n°03 : Elargissement voie communale n°21 lieu dit Saint Roch
- ER n°04 : Elargissement carrefour, lieu-dit "Les Mazentis"
- ER n°07 : Elargissement voirie "centre"
- ER n°08 : Création cheminement pièton "Les Taxils"
- ER n°09 : Elargissement voirie lieu-dit "St Claude"
- ER n°10 : Création chemin piéton Chef Lieu
- ER n°11 : Extension école
Orientations d’aménagement et de programmation à Châteauroux-les-Alpes (1 sur 2)
- Secteurs soumis à OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châteauroux-les-Alpes (12 sur 43)
- Maison × 8
- Groupe de 5 maisons × 4
- Muande × 3
- Montoir × 2
- Abbaye des Baumes
- Alambic de Saint Roch
- Ancien presbytère
- Arches
- Chapelle
- Chapelle La Reste
- Chapelle Saint James
- Chapelle Saint Pierre
Servitudes d’utilité publique à Châteauroux-les-Alpes
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hautes-Alpes : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Châteauroux-les-Alpes figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1149
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Canalisations d’hydrocarbures I129
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Châteauroux-les-Alpes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Châteauroux-les-Alpes
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Châteauroux-les-Alpes ?
Châteauroux-les-Alpes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/01/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/05/2022).
Le PLU de Châteauroux-les-Alpes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Châteauroux-les-Alpes ?
Sur le territoire de Châteauroux-les-Alpes, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nn, Aalpage, Aa, Avigne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châteauroux-les-Alpes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Châteauroux-les-Alpes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 40 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Châteauroux-les-Alpes ?
Oui : Châteauroux-les-Alpes figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Châteauroux-les-Alpes est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châteauroux-les-Alpes ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Clément-sur-Durance (05600)
- Réotier (05600)
- Embrun (05200)
- Saint-André-d'Embrun (05200)
- Champcella (05310)
- Freissinières (05310)