PLU de Saint-Briac-sur-Mer (35800)

L’urbanisme à Saint-Briac-sur-Mer en bref

Saint-Briac-sur-Mer, 2 258 habitants, occupe 8,5 km² de l’Ille-et-Vilaine (35), soit 266 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Saint-Briac-sur-Mer sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/01/2016. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/11/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 28 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 54 % et les zones agricoles 17 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 30 %, bien plus que la moyenne de l’Ille-et-Vilaine (7 %). NP (« Zone naturelle à préserver ») est la zone la plus vaste : 217 ha, soit 26 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 645 secteurs de constructibilité limitée, 562 espaces boisés classés, 370 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Briac-sur-Mer est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Saint-Briac-sur-Mer, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Briac-sur-Mer.

Le document d’urbanisme de Saint-Briac-sur-Mer

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Briac-sur-Mer
Approuvé le: 28/01/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 54 % (454 ha)
Zones urbaines (U) 30 % (250 ha)
Zones agricoles (A) 17 % (140 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire de Saint-Briac-sur-Mer, les zones agricoles et naturelles 70 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Briac-sur-Mer

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NP	Naturelle	Zone naturelle à préserver	217 ha
NPLt	Naturelle	Zone naturelle à préserver, espaces remarquables terrestres	188 ha
A	Agricole	Zone agricole	140 ha
UEb	Urbaine	Zone urbaine récente essentiellement pavillonnaire, densité est moins importante qu'en UEa	56 ha
UEa	Urbaine	Zone urbaine d'extension ancienne relativement dense	50 ha
NPLm	Naturelle	Zone naturelle à préserver, espaces remarquables maritimes	33 ha
UB2	Urbaine	Zone balnéaire des abords du golf et du secteur du Béchet	23 ha
UAc	Urbaine	Centre bourg traditionnel	23 ha
UR3	Urbaine	Route des Belles Noës	17 ha
NH	Naturelle	Hameaux en zone naturelle	16 ha
UAh	Urbaine	Villages ou hameaux agglomérés en milieu urbain	12 ha
USDU	Urbaine	Secteur déjà urbanisé	9 ha
UB3	Urbaine	Zone balnéaire avec une majorité de grandes propriétés	7 ha
UB1	Urbaine	Zone balnéaire, boulevard de la mer	7 ha
UZa	Urbaine	ZAC des Tourelles, secteur relativement dense	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés29
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
Espaces boisés classés562
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés370
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Linéaires de diversité commerciale2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)645
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer84
Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Espaces remarquables du littoral160
Droit de préemption urbain6
Sites archéologiques32
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
Zones de préemption des espaces naturels sensibles10
Droit de préemption commercial2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Briac-sur-Mer (12 sur 29)

ER-07 : Emplacement réservé n° 07 - Création d'un cheminement piétonnier de la rue de la Ville… × 2
ER-08 : Emplacement réservé n° 08 - Amélioration de la station d'épuration / traitement tertiaire × 2
ER-09 : Emplacement réservé n° 09 - Cheminement piétonnier Nord -Sud en limite avec Saint-Lunaire × 2
ER-11 : Emplacement réservé n° 11 - Elargissement du chemin des Tourelles entre la rue de… × 2
ER-16 : Emplacement réservé n° 16 - Chemin piétonnier en bordure du Frémur × 2
ER-01 : Emplacement réservé n° 01 - Accessibilité et marge de manoeuvre du véhicule du service…
ER-02 : Emplacement réservé n° 02 - Bassin tampon de la mare Hue
ER-03 : Emplacement réservé n° 03 - Marge de manoeuvre du véhicule du service de nettoiement ;…
ER-04 : Emplacement réservé n° 04 - Chemin piétonnier reliant la plage du Béchet à la rue de la…
ER-05 : Emplacement réservé n° 05 - Création d'un accès à la parcelle communale et d'un…
ER-06 : Emplacement réservé n° 06 - Cheminement piétonnier au nord de La Fosse
ER-10 : Emplacement réservé n° 10 - Bassin tampon lotissement du clos de l'Hermine

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Briac-sur-Mer (1 sur 13)

OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (Secteur avec… × 13

Secteurs de mixité sociale à Saint-Briac-sur-Mer (1 sur 3)

MIXITE : Servitude de mixité sociale × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Briac-sur-Mer (5 sur 370)

EPP : Végétation à préserver × 239
EPP : Patrimoine recencé au titre de l'art L123-1-5-7 - Végétation × 118
EPP_JAR : Patrimoine recencé au titre de l'art L123-1-5-7 - Jardin × 6
EPP_MUR : Rue bordée de murs × 6
EPP_BATI : Patrimoine recencé au titre de l'art L123-1-5-7 - Cimetière

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Briac-sur-Mer (2 sur 645)

ZIN : Zone de submersion marine × 644
BANDE_100M : Bande des cent mètres

Servitudes d’utilité publique à Saint-Briac-sur-Mer

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ille-et-Vilaine (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Briac-sur-Mer sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1439
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Briac-sur-Mer

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Briac-sur-Mer, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Briac-sur-Mer

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Briac-sur-Mer ?

Saint-Briac-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/01/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/11/2024).

Le PLU de Saint-Briac-sur-Mer est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Briac-sur-Mer ?

Sur le territoire de Saint-Briac-sur-Mer, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones urbaines 30 %, zones agricoles 17 % de la surface. Les plus étendues : NP, NPLt, A, UEb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Briac-sur-Mer ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Briac-sur-Mer ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Briac-sur-Mer ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Briac-sur-Mer ?

Oui : Saint-Briac-sur-Mer est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Saint-Briac-sur-Mer est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Briac-sur-Mer ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lancieux (22770)
Saint-Lunaire (35800)
Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)
Dinard (35800)
Beaussais-sur-Mer (22650)
Pleurtuit (35730)

Toutes les communes : Ille-et-Vilaine (35)