L’urbanisme en clairSaint-Josse : document, zonage, périmètres
Saint-Josse est une commune du Pas-de-Calais (62) de 1 041 habitants, dont le territoire s’étend sur 20,9 km² (50 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/10/2018, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA des Deux Baies en Montreuillois. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/01/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 91 % de zones naturelles, 5 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est Nl (« zone naturelle relevant de l'application de l'article L121-23° du Code de l'Urbanisme »), avec 1 566 ha, soit 75 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 151 continuités écologiques, 39 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Saint-Josse est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Josse.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en PLUi, 1 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Josse.
Le document d’urbanisme de Saint-Josse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA des Deux Baies en Montreuillois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/10/2018
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/01/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 91 % (1 893 ha)
- Zones agricoles (A) 5 % (96 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (95 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Josse, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Josse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nl | Naturelle | Nl: zone naturelle relevant de l'application de l'article L121-23° du Code de l'Urbanisme | 1 566 ha |
| N | Naturelle | N: zone naturelle de protection des sites et paysages, des bois et des forêts | 320 ha |
| A | Agricole | A: zone destinée à l'activité agricole | 96 ha |
| UB | Urbaine | UB: zone mixte bâtie, accueillant la trame urbaine des hameaux et les dernières extensions du centre-bourg | 76 ha |
| UA | Urbaine | UA: zone mixte bâtie accueillant la trame initiale de la commune ainsi que les premières extensions | 12 ha |
| UE | Urbaine | UE: zone mixte correspondant à l'implantation d'activités et d'habitat en entrée de commune | 7 ha |
| Al | Naturelle | Al: secteur à vocation de loisirs au sein de la zone agricole ("Laby Parc") | 4 ha |
| 1 AU | À urbaniser | 1 AU: zone mixte d'urbanisation future à court et moyen terme | 3 ha |
| Ns | Naturelle | Ns: zone naturelle à vocation sportive | 2 ha |
| Nep | Naturelle | Nep: zone correspondant au forage du Moulinel, nommée en zone d'équipement de service public et d'intérêt géné | 1 ha |
| 1 AU A | À urbaniser | 1 AU A: zone d'urbanisation future à vocation artisanale | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne: zone correspondant à des activités économiques isolées en zone naturelle | < 1 ha |
| U | Urbaine | zone urbaine à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés20
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés39
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)151
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Espaces remarquables du littoral121
- Droit de préemption urbain2
- Sites archéologiques2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1
- Bois et forêts relevant du régime forestier4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Josse
- OAP : Orientation d'aménagement n° 1 - secteur du centre bourg
- Secteur d'OAP "extension de la Judocienne"
- Secteur d'OAp chemin du Petit Capelle et chemin St Barnabé
Secteurs de mixité sociale à Saint-Josse
- LO_MIX_SOC : Secteur dans lequel s'appliquent les dispositions du SCOT en matière mixité (10% de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Josse (4 sur 39)
- Fenetre paysagere / panorama × 18
- PATR_ARCHI : Patrimoine prive de qualite × 14
- FENETRE : fenêtre paysagère × 6
- PATR_ARCHI : Eglise
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Josse (6 sur 12)
- PERI_ICPE : Tampon de 100 mètres autour des bâtiments agricoles identifiés relevant du régime… × 5
- PERI_ICPE : Tampon de 50 mètres autour des bâtiments agricoles identifiés au RSD, source :… × 3
- LOI_LITT_C : Coupures d'urbanisation au titre de la Loi Littoral
- LOI_LITT_C : Déclinaison de la de la loi littoral : coupure d'urbanisation
- LOI_LIT_EP : Espaces proches du Littoral, au titre de l'article L121-13 du Code de l'Urbanism
- LOI_LIT_EP : Espaces proches du rivage
Servitudes d’utilité publique à Saint-Josse
À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Josse. Principales catégories publiées :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Josse
Pour un terrain de Saint-Josse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Josse
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Josse ?
Saint-Josse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/10/2018 (collectivité compétente : CA des Deux Baies en Montreuillois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/01/2023).
Le PLU de Saint-Josse est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Josse ?
Sur le territoire de Saint-Josse, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 91 %, zones agricoles 5 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Nl, N, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Josse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Josse ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Josse ?
Oui : Saint-Josse est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Saint-Josse est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Josse ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Aubin (62170)
- Cucq (62780)
- La Calotterie (62170)
- Airon-Notre-Dame (62180)
- Sorrus (62170)
- Beutin (62170)