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Urbanisme · Pas-de-Calais (62)

PLU de Cucq

Quel document d’urbanisme s’applique à Cucq (62780), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

62780INSEE 622615 129 habitants10,1 km²
Document
PLU
version du 04/01/2023 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA des Deux Baies en Montreuillois
Zones
19
au plan de zonage
Constructible
44 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
5 129 hab.
10,1 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,8 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cucq

Cucq, 5 129 habitants, occupe 10,1 km² du Pas-de-Calais (62), soit 508 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/05/2016 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA des Deux Baies en Montreuillois. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/01/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 49 % et les zones agricoles 7 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 44 %, bien plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Nl (« zone naturelle relevant de l'application de l'article L146-6 du Code de l'Urbanisme ») est la zone la plus vaste : 391 ha, soit 39 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 9 espaces boisés classés, 6 secteurs de constructibilité limitée, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Autre point à connaître avant un projet : Cucq est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Cucq, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Cucq.

Le document d’urbanisme de Cucq

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CA des Deux Baies en Montreuillois (intercommunalité)
Approuvé le
23/05/2016
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 04/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 49 % (492 ha)
  • Zones urbaines (U) 43 % (433 ha)
  • Zones agricoles (A) 7 % (72 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 44 % du territoire de Cucq, les zones agricoles et naturelles 56 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cucq

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NlNaturelleNl: zone naturelle relevant de l'application de l'article L146-6 du Code de l'Urbanisme391 ha
UCUrbaineUC: zone urbaine mixte identifiant le tissu urbain de Cucq en dehors des espaces proches du rivage274 ha
NNaturelleN: zone naturelle de protection des sites et des paysages, des bois et des forêts95 ha
UBUrbaineUB: zone urbaine mixte identifiant le secteur touristique et résidentiel de Stella-Plage situé en dehors du fr73 ha
AAgricoleA: zone destinée à l'activité agricole68 ha
UCiUrbaineUCi: zone urbaine mixte identifiant le tissu urbain de Cucq en dehors des espaces proches du rivage et concern39 ha
UAUrbaineUA: zone urbaine mixte correspondant au secteur d'habitat dense de Stella-Plage23 ha
UTUrbaineUT: zone urbaine à vocation touristique12 ha
UCsUrbaineUCs: zone urbaine mixte identifiant les équipements publics ou d'intérêt collectif en dehors des espaces proch5 ha
NtsNaturelleNts: activités touristiques existantes en zone naturelle sensible NATURA20004 ha
AsAgricoleAs: installation agricole en zone NATURA 20004 ha
1AUÀ urbaniser1AU: zone mixte d'urbanisation future à court ou moyen terme4 ha
UAaUrbaineUAa: zone urbaine mixte correspondant aux îlots situés entre la digue et le cours des Champs Elysées3 ha
UEUrbaineUE: zone urbaine à vocation d'activités3 ha
UCsiUrbaineUCsi: zone urbaine mixte identifiant les équipements publics ou d'intérêt collectif en dehors des espaces proc3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés9
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N5
  • Espaces remarquables du littoral47

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cucq

  • Emplacement réservé n°1 - Aménagement de la base nautique

Orientations d’aménagement et de programmation à Cucq

  • Secteur d'OAP "Champ Capet", avenue de l'Europe
  • Secteur d'OAP "Front de Mer"
  • Secteur d'OAP "Isosta"
  • Secteur d'OAP "Le Bout des Certains"

Secteurs de mixité sociale à Cucq (1 sur 4)

  • LO_MIX_SOC : Secteur dans lequel s'appliquent les dispositions du SCOT en matière mixité,… × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Cucq (4 sur 6)

  • LOI_LIT_ER : Espaces proches du rivage × 2
  • PERI_ICPE : Tampon de 50 mètres autour des bâtiments agricoles identifiés au RSD, source :… × 2
  • LOI_LIT_CP : Coupures d'urbanisation au titre de la Loi Littoral
  • PERI_ICPE : Tampon de 100 mètres autour des bâtiments agricoles identifiés relevant du régime…

Servitudes d’utilité publique à Cucq

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cucq figurent dans sa note. Dans le département :

  • Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Passage des piétons sur le littoral EL917
  • Plans de prévention des risques technologiques PM314
  • Monuments historiques et leurs abords AC113
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A74
  • Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral
Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Cucq

À Cucq, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cucq

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Cucq ?

Cucq est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/05/2016 (collectivité compétente : CA des Deux Baies en Montreuillois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/01/2023).

Le PLU de Cucq est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Cucq ?

Sur le territoire de Cucq, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones urbaines 43 %, zones agricoles 7 % de la surface. Les plus étendues : Nl, UC, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Cucq ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cucq ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Cucq ?

Oui : Cucq est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Cucq est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cucq ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cucq ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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