PLU de Heudicourt-sous-les-Côtes (55210)

L’essentiel sur l’urbanisme à Heudicourt-sous-les-Côtes

Commune de la Meuse (55), Heudicourt-sous-les-Côtes compte 172 habitants sur 13,7 km², soit une densité de 13 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Côtes de Meuse Woëvre. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

7 % du territoire de Heudicourt-sous-les-Côtes est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (6 %), plus que la moyenne de la Meuse (4 %). Les zones agricoles (23 %) et naturelles (70 %) occupent le reste des 18 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« zone naturelle et forestière »), avec 583 ha, soit 43 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 9 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Heudicourt-sous-les-Côtes.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 3 en PLU communal, 1 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Heudicourt-sous-les-Côtes.

Le document d’urbanisme de Heudicourt-sous-les-Côtes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Côtes de Meuse Woëvre (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 70 % (954 ha)
Zones agricoles (A) 23 % (308 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (80 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Heudicourt-sous-les-Côtes, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Heudicourt-sous-les-Côtes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle et forestière	583 ha
Nm	Naturelle	zone naturelle et forestière secteur naturel de Madine	259 ha
A	Agricole	zone agricole	210 ha
Nv	Naturelle	zone naturelle et forestière secteur de vergers	100 ha
Ap	Agricole	zone agricole secteur proche au sens de la Loi Littoral	86 ha
1AUm	À urbaniser	zone à urbaniser (ouverte à l'urbanisation) secteur de Madine	59 ha
Av	Agricole	zone agricole secteur de vergers où les constructions à vocation arboricoles sont autorisées	12 ha
UC	Urbaine	zone centrale correspondant au bâti ancien à forte densité	12 ha
1AUx	À urbaniser	zone à urbaniser (ouverte à l'urbanisation) secteur à vocation principale d'activités	10 ha
1AU	À urbaniser	zone à urbaniser (ouverte à l'urbanisation)	7 ha
Nc1	Naturelle	zone naturelle et forestière secteur du parc des oiseaux	6 ha
Na	Naturelle	zone naturelle et forestière secteur pouvant recevoir des aménagements légers liés aux bases de Madine	4 ha
UP	Urbaine	zone urbaine périphérique pavillonnaire	3 ha
2AU	À urbaniser	zone à urbaniser à long terme (réserve foncière)	3 ha
Nc2	Naturelle	zone naturelle et forestière secteur de la plaine de jeux communale	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés9
Droit de préemption urbain2
Sites archéologiques5
Zonage d’assainissement et réseaux61

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Heudicourt-sous-les-Côtes

ER1 : Emplacement réservé n°1, élargissement rue du chateau
ER2 : Emplacement réservé n°2, création voirie futur lotissement
ER3 : Emplacement réservé n°3, élargissement chemin rural

Servitudes d’utilité publique à Heudicourt-sous-les-Côtes

À l’échelle de la Meuse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Heudicourt-sous-les-Côtes. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Heudicourt-sous-les-Côtes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Heudicourt-sous-les-Côtes

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Heudicourt-sous-les-Côtes a-t-elle un PLU ?

Heudicourt-sous-les-Côtes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Côtes de Meuse Woëvre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Heudicourt-sous-les-Côtes est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Heudicourt-sous-les-Côtes ?

Sur le territoire de Heudicourt-sous-les-Côtes, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 23 %, zones à urbaniser 6 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Nm, A, Nv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Heudicourt-sous-les-Côtes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Heudicourt-sous-les-Côtes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Heudicourt-sous-les-Côtes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Heudicourt-sous-les-Côtes ?

Oui : Heudicourt-sous-les-Côtes est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Heudicourt-sous-les-Côtes ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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