L’urbanisme en clairVigneulles-lès-Hattonchâtel : document, zonage, périmètres
Vigneulles-lès-Hattonchâtel est une commune de la Meuse (55) de 1 579 habitants, dont le territoire s’étend sur 63,9 km² (25 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/02/2004, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Côtes de Meuse Woëvre. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/03/2025.
Le territoire se partage entre 44 % de zones naturelles, 51 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 12 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 6 502 ha, soit 51 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 30 emplacements réservés, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Maurice-sous-les-Côtes, Beney-en-Woëvre, Avillers-Sainte-Croix…), 4 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Vigneulles-lès-Hattonchâtel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Côtes de Meuse Woëvre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/02/2004
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (6 502 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (5 658 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (354 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (236 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Vigneulles-lès-Hattonchâtel, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vigneulles-lès-Hattonchâtel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | La zone agricole A protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 6 502 ha |
| N | Naturelle | La zone naturelle et forestière N protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des p | 5 652 ha |
| 2AU | À urbaniser | La zone 2AU correspondant à des espaces à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation. Son ouve | 158 ha |
| UC | Urbaine | La zone UC correspondant au bâti ancien central | 124 ha |
| 1AUx | À urbaniser | Zone réservée aux activités commerciales et artisanales, industrielles, de bureaux et de services | 116 ha |
| UP | Urbaine | La zone UP correspondant aux extensions périphériques | 111 ha |
| 1AU | À urbaniser | La zone 1AU correspondant à des espaces à caractère naturel ouverts à l'urbanisation | 73 ha |
| Nc | Naturelle | Secteurs « Nc » constructibles | 6 ha |
| 1AUL | À urbaniser | Zone réservée au développement d'activités relatives aux loisirs, aux sports, au tourisme, à la culture et à l | 3 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone réservée aux activités commerciales et artisanales | 2 ha |
| 1AUi | À urbaniser | Zone à CREUE dont l'objectif est d'informer la population de l'existence de problèmes hydrauliques et d'impose | 2 ha |
| UPa | Urbaine | Elle comprend un secteur « UPa » à Hattonville, dans lequel les accès aux constructions doivent se faire à par | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés30
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vigneulles-lès-Hattonchâtel (12 sur 30)
- ER1 : Emplacement réservé 1 - Aménagement du carrefour de la ruelle de la rue basse (Village… × 2
- ER10 : Emplacement réservé 10 - Elargissement du chemin rural dit « de Hamécourt » à 10 mètres… × 2
- ER11 : Emplacement réservé 11 - Elargissement de la rue de l'Atre à 8 mètres (village de… × 2
- ER12 : Emplacement réservé 12 - Aménagement d'un accès à la zone 1AU située au lieu dit «… × 2
- ER13 : Emplacement réservé 13 - Elargissement du chemin dit « du Vudier » × 2
- ER14 : Emplacement réservé 14 - Elargissement du chemin de remembrement dit « DE MOTTE-VINPRE… × 2
- ER15 : Emplacement réservé 15 - TGV EST × 2
- ER16 : Emplacement réservé 16 - Aménagement paysager de l'esplanade du Château d'HATTONCHATEL × 2
- ER17 : Emplacement réservé 17 - Création d'une voie de desserte (village de VIGNEULLES) × 2
- ER2 : Emplacement réservé 2 - Elargissement du chemin d'exploitation n°5 à 10 mètres (village… × 2
- ER3 : Emplacement réservé 3 - Aménagement d'une aire de stationnement (village d'HATTONCHATEL) × 2
- ER5 : Emplacement réservé 5 - Elargissement du chemin de remembrement dit « des Malzarées » à… × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Vigneulles-lès-Hattonchâtel (6 sur 12)
- OAP Billy × 2
- OAP Creue × 2
- OAP Hattonville × 2
- OAP Vigneulles 1AUc Colruyt × 2
- OAP Vigneulles Motte Vin Pré école × 2
- OAP Viéville × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vigneulles-lès-Hattonchâtel (3 sur 24)
- EP : Elément remarquable - ruisseau à Creue × 16
- EP : Elément remarquable - Alignement d'arbres à Saint-Benoit × 6
- EP : Elément remarquable - Haie à protéger à Saint-Benoit × 2
Servitudes d’utilité publique à Vigneulles-lès-Hattonchâtel
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meuse : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vigneulles-lès-Hattonchâtel figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Vigneulles-lès-Hattonchâtel, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vigneulles-lès-Hattonchâtel
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vigneulles-lès-Hattonchâtel ?
Vigneulles-lès-Hattonchâtel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2004 (collectivité compétente : CC Côtes de Meuse Woëvre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/03/2025).
Le PLU de Vigneulles-lès-Hattonchâtel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vigneulles-lès-Hattonchâtel ?
Sur le territoire de Vigneulles-lès-Hattonchâtel, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones à urbaniser 3 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, 2AU, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vigneulles-lès-Hattonchâtel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vigneulles-lès-Hattonchâtel ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 30 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vigneulles-lès-Hattonchâtel ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vigneulles-lès-Hattonchâtel ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Maurice-sous-les-Côtes (55210)
- Beney-en-Woëvre (55210)
- Avillers-Sainte-Croix (55210)
- Nonsard-Lamarche (55210)
- Woël (55210)
- Heudicourt-sous-les-Côtes (55210)