L’urbanisme en clairL’urbanisme à Varengeville-sur-Mer en bref
Commune de la Seine-Maritime (76), Varengeville-sur-Mer compte 969 habitants sur 10,7 km², soit une densité de 90 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/10/2007, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/06/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.
21 % du territoire de Varengeville-sur-Mer est classé en zone urbaine (19 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (47 %) et naturelles (33 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Espace agricole à protèger en raison de la valeur agronomique des terres »), 477 ha, soit 45 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 330 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 71 secteurs de constructibilité limitée, 41 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Varengeville-sur-Mer est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Varengeville-sur-Mer.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Varengeville-sur-Mer.
Le document d’urbanisme de Varengeville-sur-Mer
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Varengeville-sur-Mer
- Approuvé le
- 05/10/2007
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/06/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 47 % (496 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (348 ha)
- Zones urbaines (U) 19 % (203 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (17 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Varengeville-sur-Mer, les zones agricoles et naturelles 79 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Varengeville-sur-Mer
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espace agricole à protèger en raison de la valeur agronomique des terres | 477 ha |
| NL | Naturelle | Espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel, cultur | 217 ha |
| UB | Urbaine | Zone d'accompagnement de la zone UA à dominante habitat où les activités compatibles avec la vocation principa | 140 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 78 ha |
| UBa | Urbaine | Secteur à vacation résidentielle situé à l'interface de la zone urbaine et des espaces naturels littoraux | 47 ha |
| Nl100+ | Naturelle | Bande littoral | 39 ha |
| AL | Agricole | Secteurs agricoles proches du littoral | 19 ha |
| UA | Urbaine | Zone de centralité à vacation résidentielle et regroupant les équipements structurants, la mairie, les commerc | 14 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur de hameau ou de construction isolées situés au coeur des espaces naturels littoraux | 14 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à court terme, vocation principale l'habitat | 11 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à long terme, vocation principale l'habitat | 6 ha |
| UY | Urbaine | Zone d'activités économiques non génératrice de nuisances | 2 ha |
| UAc | Urbaine | Secteur à vacation de commerces et de services | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés41
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés330
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)71
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Varengeville-sur-Mer (4 sur 330)
- Talus plantés × 326
- Protection au titre de léarticle L.123.1.7 × 2
- Protection au titre de l'article L.123.1.7
- Protection au titre de l'article L.123.1.7 du code de l'urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Varengeville-sur-Mer (5 sur 71)
- Périmètre de risques liés à la présence de vides ou indices de vides × 36
- Secteur présumé d expansion des ruissellements × 25
- Indice Indéterminé × 7
- Cavité Anthropique × 2
- Parcelle avec déclaration d'exploitation à ciel ouvert
Servitudes d’utilité publique à Varengeville-sur-Mer
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Varengeville-sur-Mer figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Varengeville-sur-Mer, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Varengeville-sur-Mer
Pour une parcelle précise à Varengeville-sur-Mer, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Varengeville-sur-Mer ?
Varengeville-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/10/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2020).
Le PLU de Varengeville-sur-Mer est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Varengeville-sur-Mer ?
Sur le territoire de Varengeville-sur-Mer, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, NL, UB, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Varengeville-sur-Mer ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Varengeville-sur-Mer ?
Oui : Varengeville-sur-Mer est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Varengeville-sur-Mer est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Varengeville-sur-Mer ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Hautot-sur-Mer (76550)
- Ouville-la-Rivière (76860)
- Sainte-Marguerite-sur-Mer (76119)
- Longueil (76860)
- Offranville (76550)
- Ambrumesnil (76550)