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Urbanisme · Seine-Maritime (76)

PLU de Longueil

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Longueil (76860) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

76860INSEE 76395503 habitants11,7 km²
Document
PLUi
version du 29/07/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Terroir de Caux
Zones
8
au plan de zonage
Constructible
7 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
503 hab.
11,7 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Longueil

Longueil, 503 habitants, occupe 11,7 km² de la Seine-Maritime (76), soit 43 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Terroir de Caux : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/07/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 21 % et les zones agricoles 72 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 842 ha, soit 72 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 164 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 secteurs de constructibilité limitée, 3 emplacements réservés.

Longueil est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Longueil.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Longueil.

Le document d’urbanisme de Longueil

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Terroir de Caux (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 29/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 72 % (842 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 21 % (245 ha)
  • Zones urbaines (U) 7 % (78 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Longueil, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Longueil

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricole842 ha
NpNaturelle130 ha
NNaturelle115 ha
Ub1Urbaine62 ha
Uz2Urbaine8 ha
UpUrbaine8 ha
UeUrbaine1 ha
NerlNaturelle< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés164
  • Linéaires de diversité commerciale2
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)24
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N36

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Longueil (12 sur 164)

  • Eléments du patrimoine naturel à préserver × 39
  • Protection paysagere × 29
  • Mare × 19
  • LGL-L-1 : Eléments du patrimoine bati à préserver
  • LGL-L-2 : Eléments du patrimoine bati à préserver
  • LGL-L-3 : Eléments du patrimoine bati à préserver
  • LGL-P-1 : Eléments du patrimoine bâti
  • LGL-P-10 : Eléments du patrimoine bâti
  • LGL-P-11 : Eléments du patrimoine bâti
  • LGL-P-12 : Eléments du patrimoine bâti
  • LGL-P-13 : Eléments du patrimoine bâti
  • LGL-P-14 : Eléments du patrimoine bâti

Secteurs de constructibilité limitée à Longueil (3 sur 24)

  • Zones humides × 21
  • Zone expansion des ruissellements × 2
  • richesse du sol

Servitudes d’utilité publique à Longueil

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Longueil sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1724
  • Plans de prévention des risques naturels PM118
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Longueil

Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Longueil

Pour un terrain de Longueil, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Longueil

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Longueil ?

Longueil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Terroir de Caux). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/07/2026).

Le PLUi de Longueil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Longueil ?

Sur le territoire de Longueil, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ub1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Longueil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Longueil ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Longueil est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Longueil ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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