L’urbanisme en clairL’urbanisme à Hautot-sur-Mer en bref
Avec 1 870 habitants pour 9,5 km², Hautot-sur-Mer (Seine-Maritime, 76) a une densité de 196 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Hautot-sur-Mer sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/02/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/02/2024.
Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 17 % du territoire, comme la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (63 %) ou naturelle (19 %). A (« A ») est la zone la plus vaste : 416 ha, soit 44 % du territoire.
S’y ajoutent 303 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 80 secteurs de constructibilité limitée, 58 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Hautot-sur-Mer est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Hautot-sur-Mer.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Varengeville-sur-Mer, Saint-Aubin-sur-Scie, Dieppe…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Hautot-sur-Mer
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Hautot-sur-Mer
- Approuvé le
- 29/02/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/02/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (598 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (184 ha)
- Zones urbaines (U) 17 % (158 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Hautot-sur-Mer, les zones agricoles et naturelles 83 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Hautot-sur-Mer
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 416 ha |
| Nl | Naturelle | Nl | 133 ha |
| Ac | Agricole | Ac | 107 ha |
| Uc | Urbaine | Uc | 76 ha |
| Al | Agricole | Al | 75 ha |
| Ur2 | Urbaine | Ur2 | 52 ha |
| N | Naturelle | N | 25 ha |
| Nc | Naturelle | Nc | 16 ha |
| Ut | Urbaine | Ut | 9 ha |
| Ur3 | Urbaine | Ur3 | 8 ha |
| Uy | Urbaine | Uy | 5 ha |
| Ur1 | Urbaine | Ur1 | 5 ha |
| AUc | À urbaniser | AUc | 4 ha |
| Ne | Naturelle | Ne | 3 ha |
| Nbl | Naturelle | Nbl | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés58
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés303
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)80
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer17
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Hautot-sur-Mer
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
- PAPAG : Périmètre d'attente de projet d'aménagement global
Orientations d’aménagement et de programmation à Hautot-sur-Mer (1 sur 3)
- Périmètre d'OAP × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hautot-sur-Mer (7 sur 303)
- Alignements d'arbres et talus protégés (L151-23 CU) × 146
- Bat rmrq : Constructions ou édifices protégés (L151-19 CU) × 58
- Arbres isolés protégés (L151-23 CU) × 47
- Mares protégées (L151-23 CU) × 33
- Parcs ou vergers protégés (L151-23 CU) × 8
- Alignements d'arbres à créer (L151-23 CU) × 6
- ZH : Zones humides protégées (L151-23 CU) × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Hautot-sur-Mer (5 sur 80)
- Risque d'effondrement de cavités souterraines × 76
- Falaise : Risque lié au recul du trait de côte à 100 ans
- Falaise : Risque lié au recul du trait de côte à 20 ans
- Falaise : Risque lié au recul du trait de côte à 50 ans
- Périmètre de protection rapproché du captage
Servitudes d’utilité publique à Hautot-sur-Mer
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Hautot-sur-Mer figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Hautot-sur-Mer, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Hautot-sur-Mer
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Hautot-sur-Mer ?
Hautot-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/02/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/02/2024).
Le PLU de Hautot-sur-Mer est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Hautot-sur-Mer ?
Sur le territoire de Hautot-sur-Mer, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 17 % de la surface. Les plus étendues : A, Nl, Ac, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hautot-sur-Mer ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Hautot-sur-Mer ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Hautot-sur-Mer ?
Oui : Hautot-sur-Mer est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hautot-sur-Mer ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Varengeville-sur-Mer (76119)
- Saint-Aubin-sur-Scie (76550)
- Dieppe (76200)
- Offranville (76550)
- Rouxmesnil-Bouteilles (76370)
- Ouville-la-Rivière (76860)