L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Aubin-sur-Scie
Commune de la Seine-Maritime (76), Saint-Aubin-sur-Scie compte 1 219 habitants sur 7,8 km², soit une densité de 156 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Aubin-sur-Scie sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/12/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/12/2021.
20 % du territoire de Saint-Aubin-sur-Scie est classé en zone urbaine (18 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (59 %) et naturelles (21 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 411 ha, soit 53 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 294 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Aubin-sur-Scie.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Rouxmesnil-Bouteilles, Tourville-sur-Arques, Hautot-sur-Mer…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Aubin-sur-Scie.
Le document d’urbanisme de Saint-Aubin-sur-Scie
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Aubin-sur-Scie
- Approuvé le
- 09/12/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/12/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (461 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (160 ha)
- Zones urbaines (U) 18 % (136 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (19 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Saint-Aubin-sur-Scie, les zones agricoles et naturelles 80 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Aubin-sur-Scie
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 411 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 147 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zone urbaine à vocation majeure d'habitat individuel | 64 ha |
| Al | Agricole | Al : Zone agricole pouvant accueillir les installations liées aux équipements de loisirs | 45 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine à vocation majeure d'équipements et d'activités | 34 ha |
| Us | Urbaine | Us : Zone urbaine à vocation d'équipements sportifs et de loisirs liés à l'habitat | 18 ha |
| AUe | À urbaniser | AUe : Zone à urbaniser à vocation majeure d'équipements et d'activités - en deux phases | 18 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine du bourg, de centralité et de mixité | 16 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone naturelle à vocation de camping | 8 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle de loisirs | 5 ha |
| Agp | Agricole | Agp : Aire de grand passage | 4 ha |
| Ul | Urbaine | Ul : Zone urbaine à vocation majeure d'équipements de loisirs | 3 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh : Zone à urbaniser à vocation majeure d'habitat | 2 ha |
| Na | Naturelle | Na : Zone naturelle accueillant la SPA | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés294
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Aubin-sur-Scie (8 sur 294)
- Haies et alignements d'arbres à conserver ou renforcer (L151-19 et L151-23 du CU) × 179
- Edifice bâti patrimonial protégé (L151-19 du CU) × 42
- Haies et alignements d'arbres à créer (L151-19 et L151-23 du CU) × 40
- Site paysager protégé de type verger, jardins, espaces arborés... (L151-19 et L151-23… × 17
- Arbre remarquable protégé (L151-19 et L151-23 du CU) × 10
- Façade protégée (L151-19 du CU) × 4
- Acqueduc Toustain protégé (L151-19 du CU)
- Site bâti patrimonial protégé (L151-19 du CU)
Servitudes d’utilité publique à Saint-Aubin-sur-Scie
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Aubin-sur-Scie sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Aubin-sur-Scie, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Aubin-sur-Scie
Pour une parcelle précise à Saint-Aubin-sur-Scie, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Aubin-sur-Scie a-t-elle un PLU ?
Saint-Aubin-sur-Scie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/12/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2021).
Le PLU de Saint-Aubin-sur-Scie est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Aubin-sur-Scie ?
Sur le territoire de Saint-Aubin-sur-Scie, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Al. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Aubin-sur-Scie ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Aubin-sur-Scie ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rouxmesnil-Bouteilles (76370)
- Tourville-sur-Arques (76550)
- Hautot-sur-Mer (76550)
- Offranville (76550)
- Dieppe (76200)
- Martin-Église (76370)