L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Tourville-sur-Arques
Tourville-sur-Arques, 1 187 habitants, occupe 5,9 km² de la Seine-Maritime (76), soit 201 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/06/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/06/2019.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 18 % et les zones agricoles 69 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 380 ha, soit 65 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 5 emplacements réservés, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 espace boisé classé.
Pour qui construit à Tourville-sur-Arques, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Anneville-sur-Scie, Aubermesnil-Beaumais, Sauqueville…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 2 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Tourville-sur-Arques
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Tourville-sur-Arques
- Approuvé le
- 12/06/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/06/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (404 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (105 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (74 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Tourville-sur-Arques, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Tourville-sur-Arques
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole équipée ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terre | 380 ha |
| N | Naturelle | Espaces baturels et/ou zone à protéger en raison de la qualité du site et paysages, des milieux naturels, et d | 102 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine caractérisant le bourg et accueillant principalement de l'habitat, des services et des activités | 71 ha |
| Ar | Agricole | Secteur identifiant l'emprise du projet de la déviation de ka RN27 et des ouvrages associés | 23 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à vocation principale d'habitat équipée ou insuffisamment équipée destinée à être urbanisée sous forme d' | 3 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine correspondant au centre-bourg caractérisé par un bâti ancien et des bâtiments scolaires. Elle est | 3 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur réservé aux équipements sportifs | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Zone d'activités pouvant accueillir des établissement artisanaux, commerciaux, de services, de petites industr | < 1 ha |
| Al | Agricole | Secteur pouvant accueillir des activités légères de loisirs, de sport et d'hébergement de plein air | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tourville-sur-Arques (2 sur 3)
- Elément bâti identifié au titre de la Loi Paysage (L151-19) × 2
- Haie identifiée au titre de la Loi Paysage (L151-23)
Secteurs de constructibilité limitée à Tourville-sur-Arques
- Zone humide
Servitudes d’utilité publique à Tourville-sur-Arques
À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Tourville-sur-Arques. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Tourville-sur-Arques, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tourville-sur-Arques
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Tourville-sur-Arques, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Tourville-sur-Arques a-t-elle un PLU ?
Tourville-sur-Arques est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/06/2019).
Le PLU de Tourville-sur-Arques est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Tourville-sur-Arques ?
Sur le territoire de Tourville-sur-Arques, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Ar. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Tourville-sur-Arques ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Tourville-sur-Arques ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tourville-sur-Arques ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Anneville-sur-Scie (76590)
- Aubermesnil-Beaumais (76550)
- Sauqueville (76550)
- Saint-Aubin-sur-Scie (76550)
- Manéhouville (76590)
- Martigny (76880)