PLU de Rouxmesnil-Bouteilles (76370)

L’essentiel sur l’urbanisme à Rouxmesnil-Bouteilles

Avec 1 798 habitants pour 5,6 km², Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime, 76) a une densité de 320 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Rouxmesnil-Bouteilles sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 08/10/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/10/2018.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 45 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (33 %) ou naturelle (22 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 158 ha, soit 28 % du territoire.

S’y ajoutent 88 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Rouxmesnil-Bouteilles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Aubin-sur-Scie, Martin-Église, Dieppe…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Rouxmesnil-Bouteilles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Rouxmesnil-Bouteilles
Approuvé le: 08/10/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/10/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 44 % (244 ha)
Zones agricoles (A) 33 % (184 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (122 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 45 % du territoire de Rouxmesnil-Bouteilles, les zones agricoles et naturelles 55 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rouxmesnil-Bouteilles

Zone	Type	Surface
A	Agricole	158 ha
Uy	Urbaine	120 ha
Ur	Urbaine	66 ha
N	Naturelle	65 ha
Np	Naturelle	57 ha
Ap	Agricole	26 ha
Ue	Urbaine	25 ha
Uc	Urbaine	19 ha
Us	Urbaine	6 ha
Uh	Urbaine	4 ha
AUe	À urbaniser	4 ha
Uj	Urbaine	4 ha
AUa	À urbaniser	2 ha
AUb	À urbaniser	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés88
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rouxmesnil-Bouteilles (12 sur 88)

Patrimoine-bati-a-proteger × 60
Haies-a-proteger × 7
Petit-patrimoine-a-proteger × 7
Jardins-a-preserver × 4
1-a : Patrimoine-bati-a-proteger
1-b : Patrimoine-bati-a-proteger
1-c : Patrimoine-bati-a-proteger
1-d : Patrimoine-bati-a-proteger
1-e : Patrimoine-bati-a-proteger
5-a : Patrimoine-bati-a-proteger
5-b : Patrimoine-bati-a-proteger
Zones-humides

Secteurs de constructibilité limitée à Rouxmesnil-Bouteilles

Terrains-cultives-a-proteger-et-inconstructibles

Servitudes d’utilité publique à Rouxmesnil-Bouteilles

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rouxmesnil-Bouteilles figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Rouxmesnil-Bouteilles

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Rouxmesnil-Bouteilles, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rouxmesnil-Bouteilles

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rouxmesnil-Bouteilles ?

Rouxmesnil-Bouteilles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/10/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/10/2018).

Le PLU de Rouxmesnil-Bouteilles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Rouxmesnil-Bouteilles ?

Sur le territoire de Rouxmesnil-Bouteilles, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones urbaines 44 %, zones agricoles 33 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Uy, Ur, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rouxmesnil-Bouteilles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rouxmesnil-Bouteilles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rouxmesnil-Bouteilles ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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