PLU de Grèges (76370)

L’essentiel sur l’urbanisme à Grèges

Commune de la Seine-Maritime (76), Grèges compte 830 habitants sur 3,2 km², soit une densité de 260 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

16 % du territoire de Grèges est classé en zone urbaine (16 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (83 %) et naturelles (1 %) occupent le reste des 8 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 264 ha, soit 83 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 71 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 espaces boisés classés, 12 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Martin-Église, Ancourt, Sauchay…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Grèges

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Grèges
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 83 % (264 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (50 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Grèges, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Grèges

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	264 ha
U	Urbaine	Zone urbaine	39 ha
Us	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements publics	5 ha
Ud	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'habitat social	3 ha
AU	À urbaniser	Zone AU à vocation d'habitat	2 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	2 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités artisanales	2 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine protégée au titre de la loi paysage	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés31
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés71
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
Équipements collectifs admis en zone A ou N6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grèges (12 sur 71)

Alignement d'abres existant a protege au titre de la Loi Paysage × 19
Patrimoine : Maison a protegee au titre de loi paysage × 14
Mur protege au titre de la Loi Paysage × 10
Alignement : Jardin à créer à protéger au titre de la loi paysage × 7
Patrimoine : Bâtiment à protégée au titre de loi paysage × 5
Mare protegee au titre de la loi paysage × 3
Patrimoine : Porche a protege au titre de loi paysage × 3
Patrimoine : Manoir a protege au titre de loi paysage × 2
Patrimoine : Ancien Presbytère à protégée au titre de loi paysage
Patrimoine : Ancienne dépendance du château à protégée au titre de loi paysage
Patrimoine : Anciennes dépendances du château à protégée au titre de loi paysage
Patrimoine : Château à protégé au titre de loi paysage

Secteurs de constructibilité limitée à Grèges (2 sur 12)

Périmètre de sécurité lié à une cavité souterraine × 8
Risque : Zone d'expansion d'un axe de ruissellement × 4

Servitudes d’utilité publique à Grèges

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Grèges. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Grèges

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Grèges

Avant un achat ou des travaux À Grèges, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Grèges

Pour une parcelle précise à Grèges, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Grèges ?

Grèges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Grèges est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Grèges ?

Sur le territoire de Grèges, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 1 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, U, Us, Ud. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Grèges ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grèges ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Grèges ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Martin-Église (76370)
Ancourt (76370)
Sauchay (76630)
Rouxmesnil-Bouteilles (76370)
Dieppe (76200)
Arques-la-Bataille (76880)

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