PLU d’Arques-la-Bataille (76880)

L’urbanisme à Arques-la-Bataille en bref

Arques-la-Bataille, 2 412 habitants, occupe 14,8 km² de la Seine-Maritime (76), soit 163 habitants au km².

Les règles d’urbanisme d’Arques-la-Bataille sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 42 % et les zones agricoles 49 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). A (« A ») est la zone la plus vaste : 705 ha, soit 48 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 146 secteurs de constructibilité limitée, 140 espaces boisés classés, 66 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Pour qui construit à Arques-la-Bataille, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas qu’Arques-la-Bataille.

Le document d’urbanisme d’Arques-la-Bataille

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Arques-la-Bataille
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (710 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (606 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (128 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire d’Arques-la-Bataille, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Arques-la-Bataille

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	705 ha
N	Naturelle	N	599 ha
Ur3	Urbaine	Ur3	61 ha
Uc1	Urbaine	Uc1	12 ha
Uy	Urbaine	Uy	12 ha
Ur2	Urbaine	Ur2	10 ha
Uh	Urbaine	Uh	10 ha
Ur1	Urbaine	Ur1	9 ha
Us1	Urbaine	Us1	8 ha
Ns	Naturelle	Ns	7 ha
Aagp	Agricole	Aagp	5 ha
1AU1	À urbaniser	1AU1	5 ha
Us2	Urbaine	Us2	4 ha
1AU2	À urbaniser	1AU2	3 ha
1AU3	À urbaniser	1AU3	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés140
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés66
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)146
Équipements collectifs admis en zone A ou N12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arques-la-Bataille (4 sur 66)

ZH : Elément de paysage L151-23 × 38
Ripisylve : Elément de paysage L151-23 × 12
Mare/plan : Elément de paysage L151-23 × 11
Verger : Elément de paysage L151-23 × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Arques-la-Bataille (5 sur 146)

R cav : Risque d'effondrement de cavités souterraines × 114
R ruissmt : Zones d'expansion des ruissellements sur le secteur rural × 24
ZI bâtis : Zones inondées et inondables en secteurs bâtis × 4
ZI : Zones inondables par ruissellement × 3
Risque d'éboulement de falaise

Servitudes d’utilité publique à Arques-la-Bataille

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Arques-la-Bataille sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Arques-la-Bataille

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Arques-la-Bataille

Avant un achat ou des travaux À Arques-la-Bataille, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Arques-la-Bataille

Pour une parcelle précise à Arques-la-Bataille, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Arques-la-Bataille a-t-elle un PLU ?

Arques-la-Bataille est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU d’Arques-la-Bataille est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Arques-la-Bataille ?

Sur le territoire d’Arques-la-Bataille, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ur3, Uc1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Arques-la-Bataille ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arques-la-Bataille ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Arques-la-Bataille ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Seine-Maritime (76)