L’urbanisme en clairL’urbanisme à Propriano en bref
Propriano est une commune de la Corse-du-Sud (2A) de 3 996 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,0 km² (211 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/04/2023 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/04/2023.
Le territoire se partage entre 57 % de zones naturelles, 29 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (4 %), en 22 zones. Nr (« Secteur d'espace naturel situes dans l'ERC ») est la zone la plus vaste : 603 ha, soit 32 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 27 secteurs de constructibilité limitée, 26 emplacements réservés, 24 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Propriano est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Propriano.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bilia, Viggianello, Grossa…), 2 au RNU, 3 en carte communale, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Propriano
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Propriano
- Approuvé le
- 14/04/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/04/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (1 078 ha)
- Zones agricoles (A) 29 % (552 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (236 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Propriano, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Propriano
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nr | Naturelle | Secteur d'espace naturel situes dans l'ERC | 603 ha |
| N | Naturelle | Secteur d'espace naturel non situes dans l'ERC | 431 ha |
| A | Agricole | Zone agricole (ESA non situes dans l'ERC) | 347 ha |
| Ar | Agricole | Zone agricole (ESA situes dans l'ERC) | 205 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine peripherique a vocation d habitat, hebergement touristique et equipement | 128 ha |
| UIb | Urbaine | Zone urbaine a dominante economique, commerciale ou artisanale | 29 ha |
| Na | Naturelle | Secteur d'espace naturel correspondant g l'aerodrome | 28 ha |
| UIc | Urbaine | Zone urbaine a dominante economique, commerciale ou artisanale | 19 ha |
| UBb | Urbaine | Zone urbaine centrale de mixite dense | 16 ha |
| UCb | Urbaine | Zone urbaine peripherique mixte | 14 ha |
| Np | Naturelle | Secteur d'espace naturel et zones inondables construites | 10 ha |
| UBa | Urbaine | Zone urbaine centrale de mixite dense | 9 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone destinee a recevoir principalement de l habitat et les services | 9 ha |
| UIa | Urbaine | Zone urbaine a dominante economique, commerciale ou artisanale | 7 ha |
| UCa | Urbaine | Zone urbaine peripherique mixte | 5 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés26
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés24
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)27
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine7
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Propriano (12 sur 26)
- Voie a elargir RD319 avec voie verte × 4
- Amenagement des voies de degagement du Port × 2
- Respect des prescriptions de la DGAC pour les pistes de l aerodrome × 2
- Voie de connexion interquartier × 2
- Amenagement de l acces du reservoir et extension
- Amenagement de la RD19/RD19A
- Amenagement de la RD319A dans sa partie non urbaine
- Amenagement de la RD319A montee de la Paratella
- Amenagement de la RT402
- Amenagement du chemin d acces vers batiment France Telecom
- Amenagement du parking a l'angle de la rue Pandolfi/rue Bonaparte
- Barreau de liaison RT402-RD19A
Orientations d’aménagement et de programmation à Propriano (1 sur 2)
- OAP 1 VIGNA MAIO × 2
Secteurs de mixité sociale à Propriano (2 sur 4)
- Secteur de mixite sociale × 3
- Secteur de mixite sociale def
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Propriano (1 sur 2)
- Espace de nature en ville × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Propriano (4 sur 27)
- Risque inondation : risque fort × 17
- Risque de submertion marine × 6
- Risque inondation : risque modere × 3
- Risque inondation : risque tres fort
Servitudes d’utilité publique à Propriano
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Corse-du-Sud : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Propriano figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1126
- Plans de prévention des risques naturels PM128
- Passage des piétons sur le littoral EL915
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Propriano
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Propriano
Avant un achat ou des travaux À Propriano, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Propriano
Pour une parcelle précise à Propriano, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Propriano a-t-elle un PLU ?
Propriano est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/04/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/04/2023).
Le PLU de Propriano est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Propriano ?
Sur le territoire de Propriano, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : Nr, N, A, Ar. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Propriano ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Propriano ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Propriano ?
Oui : Propriano figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Propriano est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Propriano est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Propriano ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Corse-du-Sud de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bilia (20100)
- Viggianello (20110)
- Grossa (20100)
- Belvédère-Campomoro (20110)
- Olmeto (20113)
- Arbellara (20110)