PLU d’Appietto (20167)

Q: Appietto a-t-elle un PLU ?

Appietto est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/10/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/10/2024).

Q: Le PLU d’Appietto est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Appietto ?

Sur le territoire d’Appietto, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aerc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Appietto ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Appietto ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Appietto ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Appietto ?

Oui : Appietto figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Appietto est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Appietto est-elle en zone tendue ?

Oui : Appietto figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Appietto ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corse-du-Sud de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Appietto en bref

Appietto est une commune de la Corse-du-Sud (2A) de 1 749 habitants, dont le territoire s’étend sur 34,4 km² (51 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/10/2024, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/10/2024.

Le territoire se partage entre 10 % de zones naturelles, 86 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 22 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 2 710 ha, soit 79 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 473 secteurs de constructibilité limitée, 78 espaces boisés classés, 43 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Alata, Calcatoggio, Afa…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme d’Appietto

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Appietto
Approuvé le: 25/10/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/10/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 86 % (2 935 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (352 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (125 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Appietto, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Appietto

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone A	2 710 ha
N	Naturelle	Zone N	304 ha
Aerc	Agricole	Zone Aerc	213 ha
Ub	Urbaine	Zone Ub	61 ha
N100	Naturelle	Zone N100	29 ha
Ub2	Urbaine	Zone Ub2	27 ha
Us	Urbaine	Zone Us	19 ha
Aepr	Agricole	Zone Aepr	12 ha
Npv	Naturelle	Zone Npv	7 ha
Ust	Urbaine	Zone Ust	7 ha
Ub1	Urbaine	Zone Ub1	6 ha
Nerc	Naturelle	Zone Nerc	5 ha
Ncamp	Naturelle	Zone Ncamp	4 ha
Ua	Urbaine	Zone Ua	3 ha
Nloisirs	Naturelle	Zone Nloisirs	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés24
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés78
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés43
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)473
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Espaces remarquables du littoral1
Droit de préemption urbain23

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Appietto (12 sur 24)

ER15 : Emplacement réservé n°15 : Aménagement d'une voie verte × 10
ER01 : Emplacement réservé n°1 : Création d'un cheminement piéton le long du cours d'eau
ER02 : Emplacement réservé n°2 : Création d'un cheminement piéton
ER03 : Emplacement réservé n°3 : Elargisement de voirie
ER04 : Emplacement réservé n°4 : Aménagement d'une piste DFCI
ER05 : Emplacement réservé n°5 : Balisage d'un sentier de randonnée
ER06 : Emplacement réservé n°6 : Création d'un cheminement piéton
ER07 : Emplacement réservé n°7 : Création et élargissement de voirie
ER08 : Emplacement réservé n°8 : Aménagement d'un parking relais
ER09 : Emplacement réservé n°9 : Aménagement d'un espace de stationnement
ER10 : Emplacement réservé n°10 : Elargissement de voirie
ER11 : Emplacement réservé n°11 : Création d'un cheminement piéton et préservation d'un espace…

Orientations d’aménagement et de programmation à Appietto (1 sur 3)

OAP : Orientations d'aménagement et de programmation × 3

Secteurs de mixité sociale à Appietto

SMS1 : Servitudes de mixité sociale
SMS2 : Servitudes de mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Appietto (12 sur 43)

Protection paysagère : jardins à préserver × 18
Protection paysagère : Haies et boisements à préserver × 14
B1 : Les protections visant à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier certains…
B10 : Les protections visant à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier certains…
B2 : Les protections visant à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier certains…
B3 : Les protections visant à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier certains…
B4 : Les protections visant à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier certains…
B5 : Les protections visant à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier certains…
B6 : Les protections visant à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier certains…
B7 : Les protections visant à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier certains…
B8 : Les protections visant à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier certains…
B9 : Les protections visant à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier certains…

Secteurs de constructibilité limitée à Appietto (2 sur 473)

Préservation de l'environnement : Trame bleue × 426
Préservation de l'environnement : trame bleue × 47

Servitudes d’utilité publique à Appietto

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Corse-du-Sud (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Appietto sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1126
Plans de prévention des risques naturels PM128
Passage des piétons sur le littoral EL915
Canalisations d’hydrocarbures I15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Sites patrimoniaux remarquables AC43

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Appietto

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Appietto

À Appietto, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Appietto

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Appietto a-t-elle un PLU ?

Appietto est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/10/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/10/2024).

Le PLU d’Appietto est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Appietto ?

Sur le territoire d’Appietto, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aerc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Appietto ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Appietto ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Appietto ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Appietto ?

Oui : Appietto figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Appietto est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Appietto est-elle en zone tendue ?

Oui : Appietto figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Appietto ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corse-du-Sud de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Alata (20167)
Calcatoggio (20111)
Afa (20167)
Villanova (20167)
Sant'Andréa-d'Orcino (20151)
Valle-di-Mezzana (20167)

Toutes les communes : Corse-du-Sud (2A)

L’urbanisme à Appietto en bref

Le document d’urbanisme d’Appietto

Carte du zonage

Répartition du territoire

Les zones du PLU à Appietto

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Appietto (12 sur 24)

Orientations d’aménagement et de programmation à Appietto (1 sur 3)

Secteurs de mixité sociale à Appietto

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Appietto (12 sur 43)

Secteurs de constructibilité limitée à Appietto (2 sur 473)

Servitudes d’utilité publique à Appietto

Autres règles à connaître à Appietto

Conséquences pour un terrain à Appietto

La note d’un bien à Appietto

Questions fréquentes

Sources

Communes voisines

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.