PLU de Clohars-Fouesnant (29950)

Clohars-Fouesnant : document, zonage, périmètres

Clohars-Fouesnant est une commune du Finistère (29) de 2 264 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,9 km² (176 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Clohars-Fouesnant sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/11/2015. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/12/2023.

Le territoire se partage entre 41 % de zones naturelles, 42 % de zones agricoles et 17 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 38 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole à protéger »), 499 ha, soit 39 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 662 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 48 espaces boisés classés, 32 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Clohars-Fouesnant est commune littorale (riveraine d’un estuaire) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Bénodet, Gouesnach, Pleuven…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Clohars-Fouesnant

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Clohars-Fouesnant
Approuvé le: 03/11/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 42 % (538 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 41 % (528 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (178 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (42 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Clohars-Fouesnant, les zones agricoles et naturelles 83 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Clohars-Fouesnant

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole à protéger	499 ha
Ns	Naturelle	Espace remarquable du littoral au titre de l'article L.146-6 du code de l'urbanisme	182 ha
Nzh	Naturelle	Zone humide à protéger	115 ha
UHc	Urbaine	Zone urbaine, densité moyenne à aérée, en ordre discontinu	106 ha
N	Naturelle	Zone à dominante naturelle	93 ha
Npp	Naturelle	Secteur couvrant les limites administratives du port de Bénodet - concerné par les périmètres de captages, for	42 ha
Ngpp	Naturelle	Zone naturelle à vocation golfique sans construction - concernée par les périmètres de captages, forages ou pr	38 ha
Nzhpp	Naturelle	Zone humide à protéger - concernée par les périmètres de captages, forages ou prises d''eau potable en cours d	36 ha
UHd	Urbaine	Zone urbaine paysagère à vocation d'habitat - densité faible	33 ha
Ah	Agricole	Secteur bâti de taille et de capacité limitée pour l'habitat, en zone agricole	27 ha
Nh	Naturelle	Secteur bâti de taille et de capacité limitée pour l'habitat, en zone naturelle	16 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine destinée aux équipements de loisirs et de tourisme	13 ha
App	Agricole	Zone agricole à protéger - concernée par les périmètres de captages, forages ou prises d''eau potable en cours	12 ha
UHb	Urbaine	Zone d'habitat, densité moyenne, en ordre continu ou discontinu	10 ha
1AUe	À urbaniser	Zone à urbaniser à court et moyen terme à vocation d'équipements	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 38. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)32
Espaces boisés classés48
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés662
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Linéaires de diversité commerciale1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer23
Règles d’implantation des constructions (graphiques)19
Droit de préemption urbain5
Sites archéologiques3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport10
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Clohars-Fouesnant (12 sur 13)

ER11 : Emplacement réservé n°11 : Création d'une voie douce entre le bourg et Menez Saint-Jean…
ER12 : Emplacement réservé n°12 : Création d'une voie douce entre la route de Nors Vras et…
ER13 : Emplacement réservé n°13 : Création d'un accès pour la desserte de la future zone de…
ER14 : Emplacement réservé n°14 : Création d'une voie douce entre la rue E. Simon et le golf…
ER16 : Emplacement réservé n°16 : Création d'une voie douce en bordure de l'Odet et de l'anse…
ER17 : Emplacement réservé n°17 : Création d'un espace public paysager en centre bourg (Commune)
ER2 : Emplacement réservé n°2 : Création d'une voie douce le long du ruisseau du Moulin du…
ER3 : Emplacement réservé n°3 : Aménagement du carrefour de Kerangouic, sur la RD n°34 (Commune)
ER4 : Emplacement réservé n°4 : Création d'une voie douce, au Sud de Lannouenn Izella (Commune)
ER5 : Emplacement réservé n°5 : Aménagement d'une voie douce en bordure de la route du…
ER6 : Emplacement réservé n°6 : Aménagement de la RD n°34 et d'une voie douce entre Kercolin…
ER8 : Emplacement réservé n°8 : Création d'un équipement public d'intérêt communautaire à…

Orientations d’aménagement et de programmation à Clohars-Fouesnant (1 sur 32)

OAP : Tracé indicatif de voirie × 32

Secteurs de mixité sociale à Clohars-Fouesnant (1 sur 3)

SMS : Servitude de mixité sociale × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Clohars-Fouesnant (3 sur 662)

EPP : Talus, haies ou alignement d'arbres à protéger × 646
EPP : Element bâti à protéger × 14
EPP : Element paysager à protéger ou à créer × 2

Servitudes d’utilité publique à Clohars-Fouesnant

À l’échelle du Finistère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Clohars-Fouesnant. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1693
Passage des piétons sur le littoral EL9176
Canalisations d’hydrocarbures I188
Sites patrimoniaux remarquables AC478
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Plans de prévention des risques naturels PM117
Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Clohars-Fouesnant

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un estuaire, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Clohars-Fouesnant

Pour un terrain de Clohars-Fouesnant, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Clohars-Fouesnant

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Clohars-Fouesnant ?

Clohars-Fouesnant est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/11/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2023).

Le PLU de Clohars-Fouesnant est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Clohars-Fouesnant ?

Sur le territoire de Clohars-Fouesnant, le document publié compte 38 zones ou secteurs : zones agricoles 42 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, Nzh, UHc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Clohars-Fouesnant ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Clohars-Fouesnant ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Clohars-Fouesnant ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Clohars-Fouesnant ?

Oui : Clohars-Fouesnant est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un estuaire). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Clohars-Fouesnant est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Clohars-Fouesnant ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bénodet (29950)
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Combrit (29120)
Plomelin (29700)
Fouesnant (29170)

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