PLU de Treffiagat (29730)

L’urbanisme à Treffiagat en bref

Treffiagat, 2 429 habitants, occupe 8,2 km² du Finistère (29), soit 295 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/12/2019 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Pays Bigouden Sud. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/01/2022. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 41 % et les zones agricoles 34 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 25 %, bien plus que la moyenne du Finistère (9 %). Première zone par la surface : A (agricole), 281 ha, soit 34 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 853 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 268 secteurs de constructibilité limitée, 101 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques.

Treffiagat est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Guilvinec, Plobannalec-Lesconil, Plomeur…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Treffiagat

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Pays Bigouden Sud (intercommunalité)
Approuvé le: 20/12/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/01/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 41 % (339 ha)
Zones agricoles (A) 34 % (281 ha)
Zones urbaines (U) 23 % (189 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Treffiagat, les zones agricoles et naturelles 75 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Treffiagat

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteur de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agric	281 ha
N	Naturelle	Secteur naturel qu'il convient de préserver en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des	225 ha
Uhc	Urbaine	Secteur urbain correspondant à une urbanisation de type pavillonnaire	107 ha
Ns	Naturelle	Espaces littoraux à préserver en application de l'article L.121-23 du Code de l'urbanisme (Espaces Remarquable	99 ha
Uhb	Urbaine	Secteur urbain couvrant les formes périphériques du centre ancien de Léchiagat, ainsi que le centre-bourg de T	21 ha
Uha	Urbaine	Secteur urbain correspondant au centre historique de Léchiagat, ancien village de pêcheurs	14 ha
Uhbp	Urbaine	Secteur urbain couvrant le tissu urbain ancien de Léchiagat	10 ha
Ns (mer)	Naturelle	Espaces littoraux à préserver en application de l'article L.121-23 du Code de l'urbanisme (Espaces Remarquable	10 ha
Uia	Urbaine	Secteur urbain destiné aux activités industrielles, artisanales, commerciales et de services, dont l'implantat	9 ha
UL	Urbaine	Secteur urbain destiné à recevoir les installations, constructions et équipements publics ou privés de sport e	8 ha
Up	Urbaine	Secteur urbain destiné à recevoir toutes les installations et équipements publics ou privés, de pêche ou de pl	8 ha
2AUi	À urbaniser	Secteur d'urbanisation à long terme, à vocation industrielle, artisanale, commerciale ou de services	7 ha
Utb	Urbaine	Secteur à vocation de camping 'léger' (hors HLL et résidences mobiles) = tentes, caravanes	6 ha
Ne	Naturelle	Secteur naturel réservé aux installations d'épuration des eaux usées	5 ha
Uta	Urbaine	Secteur à vocation de camping avec accueil de HLL et résidences mobiles	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés101
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés853
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale15
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)268
Continuités écologiques (trame verte et bleue)17
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer34
Équipements collectifs admis en zone A ou N15
Sites archéologiques12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Treffiagat (1 sur 2)

OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 2

Secteurs de mixité sociale à Treffiagat

SMS : Secteur à programme de logements mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Treffiagat (6 sur 853)

TALUS HAIE : Eléments naturels à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier (soumis à déclaration… × 624
ZH : Eléments naturels à protoger, à mettre en valeur ou à requalifier (soumis à déclaration… × 122
BATI : Eléments bâtis à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier (soumis à déclaration… × 66
BOISEMENT : Eléments naturels à protoger, à mettre en valeur ou à requalifier (soumis à déclaration… × 21
CONE VISU : Eléments naturels à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier (soumis à déclaration… × 16
PATRIMOINE : Secteur à enjeux d'intérêt patrimonial × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Treffiagat (1 sur 268)

RISQUE SM : Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l occupation pour des raisons de… × 268

Servitudes d’utilité publique à Treffiagat

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Finistère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Treffiagat figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1693
Passage des piétons sur le littoral EL9176
Canalisations d’hydrocarbures I188
Sites patrimoniaux remarquables AC478
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Plans de prévention des risques naturels PM117
Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Treffiagat

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Treffiagat, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Treffiagat

Pour une parcelle précise à Treffiagat, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Treffiagat ?

Treffiagat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2019 (collectivité compétente : CC du Pays Bigouden Sud). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2022).

Le PLU de Treffiagat est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Treffiagat ?

Sur le territoire de Treffiagat, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 41 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 23 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uhc, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Treffiagat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Treffiagat ?

Oui : Treffiagat est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Treffiagat est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Treffiagat ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Guilvinec (29730)
Plobannalec-Lesconil (29740)
Plomeur (29120)
Loctudy (29750)
Penmarch (29760)
Pont-l'Abbé (29120)

Toutes les communes : Finistère (29)