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Urbanisme · Finistère (29)

PLU de Penmarch

Quel document d’urbanisme s’applique à Penmarch (29760), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

29760INSEE 291585 508 habitants16,7 km²
Document
PLU
version du 28/08/2023 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Pays Bigouden Sud
Zones
21
au plan de zonage
Constructible
45 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
5 508 hab.
16,7 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Penmarch

Avec 5 508 habitants pour 16,7 km², Penmarch (Finistère, 29) a une densité de 329 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/01/2015, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Pays Bigouden Sud. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/08/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 45 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (10 %) ou naturelle (46 %). Première zone par la surface : Ns (naturelle), 410 ha, soit 25 % du territoire.

S’y ajoutent 17 règles graphiques d’implantation, 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Penmarch est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Plomeur, Guilvinec, Treffiagat…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Penmarch

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC du Pays Bigouden Sud (intercommunalité)
Approuvé le
30/01/2015
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 28/08/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 46 % (761 ha)
  • Zones urbaines (U) 38 % (641 ha)
  • Zones agricoles (A) 10 % (162 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 6 % (106 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 45 % du territoire de Penmarch, les zones agricoles et naturelles 55 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Penmarch

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NsNaturellezone délimitant les espaces et milieux littoraux à préserver en application de l'article L.146-6 du Code de l'410 ha
UcUrbainezone d'habitat, densité faible354 ha
NNaturellezone naturelle à protéger330 ha
AAgricolezone à vocation agricole162 ha
UbUrbainezone d'habitat, densité moyenne127 ha
UaUrbainezone d'habitat, densité forte92 ha
1AUcÀ urbaniserzone d'urbanisation future à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, densité faible48 ha
UPUrbainezone destinée aux activités portuaires27 ha
2AUÀ urbaniserZone d'urbanisation future22 ha
ULhUrbainezone destinée aux activités en rapport avec le camping et le caravaning21 ha
NsmNaturellezone délimitant les espaces et milieux littoraux à préserver en application de l'article L.146-6 du Code de l'18 ha
1AUiÀ urbaniserzone à vocation d'activités17 ha
1AUbÀ urbaniserzone d'urbanisation future à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, densité moyenne16 ha
ULUrbainezone à vocation d'activités sportives et d'accueil touristique11 ha
UiUrbainezone à vocation d'activités5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés5
  • Espaces boisés classés6
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)17
  • Droit de préemption urbain15
  • Sites archéologiques8
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Penmarch

  • ER1 : Emplacement réservé n°1 : Réalisation d'une opération d'habitat à caractère social…
  • ER2 : Emplacement réservé n°2 : Réalisation d'une aire de stationnement (Commune)
  • ER3 : Emplacement réservé n°3 : Réalisation d'une aire de stationnement (Commune)
  • ER4 : Emplacement réservé n°4 : Réalisation d'une aire de stationnement (Commune)
  • ER5 : Emplacement réservé n°5 : Élargissement de la voie communale (Commune)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Penmarch (2 sur 11)

  • EPP : élément de paysage, patrimoine à protéger ou à créer × 10
  • EPP : Moulin de Kervily

Servitudes d’utilité publique à Penmarch

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Finistère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Penmarch sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1693
  • Passage des piétons sur le littoral EL9176
  • Canalisations d’hydrocarbures I188
  • Sites patrimoniaux remarquables AC478
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
  • Plans de prévention des risques naturels PM117
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
  • Plans de prévention des risques technologiques PM37
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
  • Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Penmarch

Loi Littoral
Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Penmarch, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Penmarch

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Penmarch ?

Penmarch est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2015 (collectivité compétente : CC du Pays Bigouden Sud). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/08/2023).

Le PLU de Penmarch est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Penmarch ?

Sur le territoire de Penmarch, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 38 %, zones agricoles 10 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : Ns, Uc, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Penmarch ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Penmarch ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Penmarch ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Penmarch ?

Oui : Penmarch est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Penmarch est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Penmarch ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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