PLU de Tréguennec (29720)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Tréguennec ?

Tréguennec est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/11/2013 (collectivité compétente : CC du Pays Bigouden Sud). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2022).

Q: Le PLU de Tréguennec est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Tréguennec ?

Sur le territoire de Tréguennec, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Ns, A, Nszh, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Tréguennec ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Tréguennec ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Tréguennec ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Littoral s’applique-t-elle à Tréguennec ?

Oui : Tréguennec est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Tréguennec est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tréguennec ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Tréguennec ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Tréguennec en bref

Tréguennec est une commune du Finistère (29) de 311 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,3 km² (33 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/11/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Pays Bigouden Sud. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/02/2022. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 70 % de zones naturelles, 28 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 21 zones. La zone la plus étendue est Ns (naturelle), avec 369 ha, soit 40 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 175 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 continuités écologiques, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Tréguennec est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Jean-Trolimon, Tréogat, Plomeur…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Tréguennec

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Pays Bigouden Sud (intercommunalité)
Approuvé le: 04/11/2013
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/02/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 70 % (644 ha)
Zones agricoles (A) 28 % (260 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (19 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Tréguennec, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Tréguennec

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ns	Naturelle	Zone naturelle délimitant les espaces et milieux littoraux à préserver en application de l'article L. 146-6 du	369 ha
A	Agricole	Zone, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agric	210 ha
Nszh	Naturelle	Zones humides recensées à protéger, situées dans les espaces et milieux terrestres â protéger en application d	141 ha
N	Naturelle	Zone naturelle qu'il convient de préserver en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des p	59 ha
Aa	Agricole	Zone agricole délimitant les parties du territoire, qui en raison de la proximité des zones d'habitat ou de zo	50 ha
Nzh	Naturelle	Zones humides recensées à protéger	29 ha
Nr	Naturelle	Zone naturelle comprenant le bâti de tiers situé à plus de 100 m des sièges d'exploitation agricole	24 ha
Uhb	Urbaine	Zone urbaine dense, en ordre continu ou discontinu à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habi	13 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle d'intérêt paysager et patrimonial	10 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle comprenant le bâti exclu des Espaces Remarquables (Ns)	6 ha
Uhc	Urbaine	Zone urbaine moyennement dense, en ordre continu ou discontinu à vocation d'habitat et d'activités compatibles	3 ha
Nt	Naturelle	Zone naturelle destinée au camping traditionnel réservé aux tentes et caravanes	3 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle comprenant le bâti de tiers situé à moins de 100 m des sièges d'exploitation agricole	3 ha
Uhb2	Urbaine	Zone urbaine dense, en ordre continu ou discontinu à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habi	1 ha
Ut	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités et d'équipements liés au camping et caravanage traditionnels	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés175
Continuités écologiques (trame verte et bleue)40
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Tréguennec (2 sur 10)

OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 9
OAP : Interdiction d'accès sur voie

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tréguennec (12 sur 175)

EPP : Eléments du patrimoine (murs, murets, talus murs...) × 110
EPP : Les éléments du patrimoine à préserver au titre de l'article L123-1-5 7° × 16
EPP : Lavoir × 11
EPP : Haies, talus plantés, alignements × 9
EPP : Puits × 8
EPP : Fontaine × 5
EPP : Stèle × 3
EPP : Calvaire × 2
EPP : Chapelle Saint-Alor
EPP : Chapelle de Saint-Vio
EPP : Chaumière
EPP : Fontaine-lavoir (ruines)

Servitudes d’utilité publique à Tréguennec

À l’échelle du Finistère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Tréguennec. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1693
Passage des piétons sur le littoral EL9176
Canalisations d’hydrocarbures I188
Sites patrimoniaux remarquables AC478
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Plans de prévention des risques naturels PM117
Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Tréguennec

Avant un achat ou des travaux À Tréguennec, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tréguennec

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Tréguennec, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Tréguennec ?

Tréguennec est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/11/2013 (collectivité compétente : CC du Pays Bigouden Sud). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2022).

Le PLU de Tréguennec est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Tréguennec ?

Sur le territoire de Tréguennec, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Ns, A, Nszh, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Tréguennec ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Tréguennec ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Tréguennec ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Tréguennec ?

Oui : Tréguennec est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Tréguennec est-elle en zone tendue ?