PLU de Plovan (29720)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Plovan ?

Plovan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/09/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/09/2023).

Q: Le PLU de Plovan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Plovan ?

Sur le territoire de Plovan, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns, Uhb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Plovan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Plovan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Littoral s’applique-t-elle à Plovan ?

Oui : Plovan est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plovan ?

Le taux communal est de 1,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Plovan

Commune du Finistère (29), Plovan compte 677 habitants sur 15,7 km², soit une densité de 43 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/09/2023, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/09/2023.

2 % du territoire de Plovan est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Finistère (9 %). Les zones agricoles (71 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 10 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 105 ha, soit 71 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 163 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 27 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Plovan.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Plovan.

Le document d’urbanisme de Plovan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Plovan
Approuvé le: 29/09/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/09/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (1 105 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (423 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (35 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Plovan, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Plovan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteurs de la commune, équipés ou non , à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiq	1 105 ha
N	Naturelle	Secteur naturel ou forestier, à préserver	220 ha
Ns	Naturelle	Secteur délimitant les espaces et milieux littoraux à préserver en application de l'article L.121-23 du Code d	202 ha
Uhb	Urbaine	Secteur périphérique du coeur de bourg, organisation en ordre continu ou discontinu	22 ha
Uhc	Urbaine	Village de Palud-Trébanec	5 ha
Ui	Urbaine	Secteur urbain à vocation artisanale, commerciale et de services	3 ha
1AUh	À urbaniser	Secteur à urbaniser à court ou moyen terme, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat	3 ha
UL	Urbaine	Secteur urbain à vocation d'équipements de sport et loisirs	2 ha
Uha	Urbaine	Secteur du coeur de bourg, organisation dense et en ordre continu	2 ha
NL	Naturelle	Secteur naturel de loisirs (aire naturelle de camping)	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés27
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 163
Linéaires de diversité commerciale1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer32
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Sites archéologiques14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Plovan (1 sur 4)

OAP : Secteur concerné par une orientation d'aménagement et de programmation × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Plovan (8 sur 1 163)

Haies, talus, bocage × 771
ZH : Zone humide × 286
PETIT_PATR : Petit patrimoine × 35
CE_perm : Cours d'eau × 30
boisement L.151-23 × 21
CE_interm : Cours d'eau × 13
PATR_BATI : Patrimoine bâti × 6
EPR : Espace proche du rivage

Servitudes d’utilité publique à Plovan

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Finistère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Plovan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1693
Passage des piétons sur le littoral EL9176
Canalisations d’hydrocarbures I188
Sites patrimoniaux remarquables AC478
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Plans de prévention des risques naturels PM117
Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Plovan

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Plovan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Plovan

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Plovan ?

Plovan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/09/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/09/2023).

Le PLU de Plovan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Plovan ?

Sur le territoire de Plovan, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns, Uhb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Plovan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Plovan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Plovan ?

Oui : Plovan est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plovan ?

Le taux communal est de 1,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?