PLU de Bages (11100)

Bages : document, zonage, périmètres

Bages, 720 habitants, occupe 22,2 km² de l’Aude (11), soit 33 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Bages sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/03/2006. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/07/2021. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 27 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 72 % et les zones agricoles 26 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Aude (6 %). La zone la plus étendue est Ns (« Espaces sensibles, étangs et espaces boisés significatifs »), avec 1 063 ha, soit 48 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 46 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 espaces boisés classés, 19 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des sites archéologiques.

Bages est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Pour qui construit à Bages, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Peyriac-de-Mer, Narbonne, Montredon-des-Corbières…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bages

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bages
Approuvé le: 10/03/2006
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/07/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 72 % (1 591 ha)
Zones agricoles (A) 26 % (572 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (31 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Bages, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bages

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ns	Naturelle	Espaces sensibles, étangs et espaces boisés significatifs	1 063 ha
A	Agricole	Zone Agricole	409 ha
Nsp	Naturelle	Espaces sensibles, étangs et espaces boisés significatifs proches du rivage	271 ha
Ap	Agricole	Zone agricole proche du rivage	160 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	121 ha
N100	Naturelle	Zone naturelle dans la bande des 100m	50 ha
Na	Naturelle	Zone réservée au passage de l'autoroute et aux aires de repos	40 ha
A100	Naturelle	Zone Agricole bande des 100 mètres	14 ha
Ai	Agricole	Zone agricole en zone inondable	11 ha
U2p	Urbaine	Extension du bourg et des hameaux proche du rivage	8 ha
U2	Urbaine	Extension du bourg et des hameaux	7 ha
U1p	Urbaine	Zone urbaine à caractère d'habitat ancien proche du rivage	6 ha
Ne	Naturelle	Zone réservée pour des activités liées aux étangs	6 ha
AU0	À urbaniser	Zone à urbaniser- urbanisation future	5 ha
UE	Urbaine	Activités diversifiées à dominante économique	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Espaces boisés classés23
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés46
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
Espaces remarquables du littoral6
Sites archéologiques17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bages (4 sur 6)

ER1 : Emplacement réservé n°1 : Route Départementale 105 recalibrage × 3
ER2 : Emplacement réservé n°2 : Elargissement et Aménagement du chemin entre le rue de la…
ER3 : Emplacement réservé n°3 : Aménagement d'un parc public
ER4 : ER n° 4 : PIG Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bages (2 sur 46)

Eléments identifiés du paysage Articles L151-19 et L151_23 du Code de l'Urbanisme × 45
Secteur naturel à préserver

Secteurs de constructibilité limitée à Bages (1 sur 19)

Zone risque eau × 19

Servitudes d’utilité publique à Bages

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Sites patrimoniaux remarquables (plan de sauvegarde) AC4BIS1

À l’échelle de l’Aude, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bages. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I198
Plans de prévention des risques naturels PM175
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Passage des piétons sur le littoral EL91
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bages

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Bages, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bages

Pour une parcelle précise à Bages, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bages a-t-elle un PLU ?

Bages est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/03/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/07/2021).

Le PLU de Bages est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bages ?

Sur le territoire de Bages, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ns, A, Nsp, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bages ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bages ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Bages ?

Oui : Bages est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bages ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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