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Urbanisme · Aude (11)

PLU de Portel-des-Corbières

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Portel-des-Corbières (11490) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

11490INSEE 112951 279 habitants35,0 km²
Document
PLU
version du 14/09/2023 (Géoportail)
Compétence
Commune
Portel-des-Corbières
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 279 hab.
35,0 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Portel-des-Corbières

Commune de l’Aude (11), Portel-des-Corbières compte 1 279 habitants sur 35,0 km², soit une densité de 37 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Portel-des-Corbières sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/09/2023.

2 % du territoire de Portel-des-Corbières est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Aude (6 %). Les zones agricoles (33 %) et naturelles (65 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestiere »), 2 279 ha, soit 65 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 50 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Portel-des-Corbières, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Portel-des-Corbières.

Le document d’urbanisme de Portel-des-Corbières

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Portel-des-Corbières
Approuvé le
18/06/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 14/09/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 65 % (2 279 ha)
  • Zones agricoles (A) 33 % (1 135 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (59 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Portel-des-Corbières, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Portel-des-Corbières

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle et forestiere2 279 ha
AAgricoleZone agricole1 134 ha
UbUrbaineZone pavillonaire a vocation essentielle d'habitat35 ha
UaUrbaineZone urbaine Centre historique9 ha
UepUrbaineZone destine aux equipements a usage public7 ha
UhUrbaineHameau des Campets4 ha
UeUrbaineZone a vocation economique4 ha
AUsÀ urbaniserZone future d'urbanisation a vocation sociale2 ha
AucÀ urbaniserZone future d'urbanisation Secteur Capello1 ha
AubÀ urbaniserZone future d'urbanisation Secteur d'Argello1 ha
AuaÀ urbaniserZone future d'urbanisation Route de Durban1 ha
AcfAgricoleSTECAL a vocation d'hebergement1 ha
Ua1UrbaineZone urbaine Centre historique AC21 ha
AudÀ urbaniserZone future d'urbanisation entree de ville Sigean< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés10
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
  • Espaces boisés classés5
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Portel-des-Corbières

  • ER 1 : Emplacement reserve n°1
  • ER 10 : Emplacement reserve n°10
  • ER 2 : Emplacement reserve n°2
  • ER 3 : Emplacement reserve n°3
  • ER 4 : Emplacement reserve n°4
  • ER 5 : Emplacement reserve n°5
  • ER 6 : Emplacement reserve n°6
  • ER 7 : Emplacement reserve n°7
  • ER 8 : Emplacement reserve n°8
  • ER 9 : Emplacement reserve n°9

Orientations d’aménagement et de programmation à Portel-des-Corbières (5 sur 6)

  • OAP 3 : OAP Secteur Capello × 2
  • OAP 1 : OAP Route de Durban
  • OAP 2 : OAP Secteur d'Argello
  • OAP 4 : OAP Secteur Route de Sigean
  • OAP 5 : OAP Secteur Social

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Portel-des-Corbières (12 sur 50)

  • SRCE COR : Corridor ecologique foret × 5
  • SRCE HUM : Zone humide à preserver × 5
  • Reservoir de biodiversite × 3
  • SRCE COR : Corridor ecologique ouvert × 2
  • ARBRE 1 : Alignement d'arbres a preserver n°1
  • ARBRE 2 : Alignement d'arbres a preserver n°2
  • ARBRE 3 : Alignement d'arbres a preserver n°3
  • ARBRE 4 : Alignement d'arbres a preserver n°4
  • Jardin potager a preserver
  • PATRI 1 : Pont de Tamaroque
  • PATRI 10 : Ancien moulin
  • PATRI 11 : Ancien moulin

Servitudes d’utilité publique à Portel-des-Corbières

À l’échelle de l’Aude, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Portel-des-Corbières. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1408
  • Canalisations d’hydrocarbures I198
  • Plans de prévention des risques naturels PM175
  • Sites patrimoniaux remarquables AC410
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Forêts de protection A71
  • Passage des piétons sur le littoral EL91
  • Canalisations de gaz I31
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Portel-des-Corbières

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Portel-des-Corbières, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Portel-des-Corbières

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Portel-des-Corbières a-t-elle un PLU ?

Portel-des-Corbières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/09/2023).

Le PLU de Portel-des-Corbières est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Portel-des-Corbières ?

Sur le territoire de Portel-des-Corbières, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Portel-des-Corbières ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Portel-des-Corbières ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Portel-des-Corbières ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Portel-des-Corbières ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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