Carte communale de Villesèque-des-Corbières (11360)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Villesèque-des-Corbières

Villesèque-des-Corbières est une commune de l’Aude (11) de 386 habitants, dont le territoire s’étend sur 32,0 km² (12 hab./km²).

Le document en vigueur est une carte communale, approuvée le 12/02/2007 ; les règles de construction y sont celles du RNU. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/09/2017. Le document évolue : élaboration PLU (état au 31/12/2024).

Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %), sur 2 secteurs délimités. ZnC (« Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi ») est le secteur le plus vaste : 3 124 ha, soit 99 % du territoire.

Le voisinage (Durban-Corbières, Portel-des-Corbières, Fontjoncouse…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Villesèque-des-Corbières

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: Commune de Villesèque-des-Corbières
Approuvé le: 12/02/2007
Procédure en cours: élaboration PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 99 % (3 124 ha)
Secteurs constructibles 1 % (27 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 1 % du territoire de Villesèque-des-Corbières. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
ZnC	Non constructible	Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi	3 124 ha
ZC	Constructible	Secteur ouvert à la construction	27 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Villesèque-des-Corbières

À l’échelle de l’Aude, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villesèque-des-Corbières. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I198
Plans de prévention des risques naturels PM175
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Passage des piétons sur le littoral EL91
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Villesèque-des-Corbières

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Villesèque-des-Corbières

La carte communale de Villesèque-des-Corbières répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).

Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villesèque-des-Corbières

Pour une parcelle précise à Villesèque-des-Corbières, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Villesèque-des-Corbières a-t-elle un PLU ?

Villesèque-des-Corbières est couverte par une carte communale, approuvé le 12/02/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2017).

La carte communale de Villesèque-des-Corbières est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Villesèque-des-Corbières ?

Sur le territoire de Villesèque-des-Corbières, le document publié compte 2 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 99 %, secteurs constructibles 1 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Villesèque-des-Corbières ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villesèque-des-Corbières ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

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