PLU de Bizanet (11200)

L’essentiel sur l’urbanisme à Bizanet

Bizanet, 1 730 habitants, occupe 37,6 km² de l’Aude (11), soit 46 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/11/2004 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/06/2024. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 33 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 45 % et les zones agricoles 53 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Aude (6 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 651 ha, soit 44 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 28 emplacements réservés, 10 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bizanet.

Ses 6 voisines les plus proches (Ornaisons, Boutenac, Saint-André-de-Roquelongue…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bizanet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bizanet
Approuvé le: 02/11/2004
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (1 964 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 45 % (1 694 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (60 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Bizanet, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bizanet

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 651 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	1 602 ha
Ai	Agricole	Zone agricole	208 ha
N1	Naturelle	Zone naturelle	87 ha
A2	Agricole	Zone agricole	55 ha
A1	Agricole	Zone agricole	30 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine	25 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine	11 ha
A1i	Agricole	Zone agricole	8 ha
Ub1	Urbaine	Zone urbaine	8 ha
Aa	Agricole	Zone agricole	7 ha
Uc1	Urbaine	Zone urbaine	6 ha
AUa1	À urbaniser	Zone urbaine d'extension	5 ha
Aai	Agricole	Zone agricole	5 ha
UC1	Urbaine	Zone urbaine	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 33. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés28
Espaces boisés classés10
Sites archéologiques8
Zonage d’assainissement et réseaux37

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bizanet (12 sur 28)

ER 14 : Réservation pour le réaménagement du carrefour dangereux × 2
ER3 : Création voie 8m d'emprise(avec un retrait de 15m à partir de la cave) entre la… × 2
ER 1 : Aménagement d'un virage sur la D 224
ER 11 : Réservation pour la création d'un passage de 8 m d'emprise pour l'entretien du…
ER 13 : Réservation pour espace public : parcelles 2593-2594 et en partie de la…
ER 15 : Ouverture de " L'impasse des fantômes"
ER 16 : Réservation à 8 m pour le passage des écoulements et entretien du réseau existant
ER 17 : Réservation de 15 m pour aménagement de la RD 224 à l'entrée Est du village…
ER 18 : Aménagement de voies de desserte et passage des réseaux (8 m d'emprise) pour le…
ER 19 : Aménagement des voies et élargissement à 8 m d'emprise, accès et espaces…
ER 2 : Elargissement de la rue de la Mouline à 8 m
ER 20 : Aménagement d'un ensemble de loisirs au Nord du village 1

Servitudes d’utilité publique à Bizanet

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aude : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bizanet figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I198
Plans de prévention des risques naturels PM175
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Passage des piétons sur le littoral EL91
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bizanet

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Bizanet, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bizanet

Pour une parcelle précise à Bizanet, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bizanet ?

Bizanet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/11/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/06/2024).

Le PLU de Bizanet est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bizanet ?

Sur le territoire de Bizanet, le document publié compte 33 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, N1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bizanet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bizanet ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bizanet ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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