PLU de Locmaria (56360)

Q: Locmaria a-t-elle un PLU ?

Locmaria est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/03/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2024).

Q: Le PLU de Locmaria est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Locmaria ?

Sur le territoire de Locmaria, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Ns, A, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Locmaria ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Locmaria ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Locmaria ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Littoral s’applique-t-elle à Locmaria ?

Oui : Locmaria est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Locmaria est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Locmaria ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Locmaria ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Locmaria

Avec 978 habitants pour 20,8 km², Locmaria (Morbihan, 56) a une densité de 47 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Locmaria sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/03/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/03/2024.

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (34 %) ou naturelle (62 %). Première zone par la surface : Ns (naturelle), 1 004 ha, soit 48 % du territoire.

S’y ajoutent 1 647 secteurs de constructibilité limitée, 287 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 98 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Locmaria est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Locmaria, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Autour d’elle, même cadre : Le Palais, Bangor, Sauzon et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Locmaria

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Locmaria
Approuvé le: 26/03/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/03/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (1 288 ha)
Zones agricoles (A) 34 % (698 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (86 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Locmaria, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Locmaria

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ns	Naturelle	Zone naturelle, affectée à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages, et espaces d	1 004 ha
A	Agricole	Zone destinée à la protection des richesses naturelles en raison notamment de la valeur agricole des terres ou	660 ha
N	Naturelle	Zone naturelle, affectée à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages, et espaces d	237 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, village	42 ha
Azh	Agricole	Secteur humide en zone agricole.	37 ha
Nzh	Naturelle	Secteur humide en zone naturelle.	30 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine destinée à l'habitat peu dense et aux activités compatibles avec l'habitat.	18 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, SDU	17 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle délimitant les parties affectées aux activités sportives, de loisirs et d'hébergement de plein-	11 ha
Ne	Naturelle	Zone destinée aux stations d'épuration et dispositifs de traitement associés	6 ha
UBa	Urbaine	Zone urbaine destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat.	5 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine dont le tissu bâti est dense et continu.	4 ha
1AU	À urbaniser	Zone destinée à l'habitat dont les opérations devront s'effectuer sous la forme d'une opération d'ensemble.	3 ha
Ap	Agricole	Zone agricole non pérenne en vue d'un projet futur.	< 1 ha
NLa	Naturelle	Zone délimitant le projet de base nautique à la plage des Grands Sables	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)24
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés287
Linéaires de diversité commerciale4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1 647
Continuités écologiques (trame verte et bleue)98
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
Espaces remarquables du littoral153
Droit de préemption urbain11
Sites archéologiques22
Zones de préemption des espaces naturels sensibles11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Locmaria (3 sur 24)

Orientation d'aménagement et de programmation thématique d'un secteur déjà urbanisé (SDU) × 11
Orientation d'aménagement et de programmation thématique pour les secteurs en… × 10
Orientation d'aménagement et de programmation de secteur de projet × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Locmaria (3 sur 287)

Élément de paysage boisé (haie bocagère) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 181
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 103
Élément de paysage, patrimoine à protéger ou à créer × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Locmaria (4 sur 1 647)

Risque de submersion marine de niveau Faible × 705
Risque de submersion marine de niveau Moyen × 504
Risque de submersion marine de niveau Fort × 432
Délimitation des secteurs constructibles dans les SDU × 6

Servitudes d’utilité publique à Locmaria

À l’échelle du Morbihan, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Locmaria. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Locmaria

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Locmaria, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Locmaria

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Locmaria a-t-elle un PLU ?

Locmaria est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/03/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2024).

Le PLU de Locmaria est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Locmaria ?

Sur le territoire de Locmaria, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Ns, A, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Locmaria ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Locmaria ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Locmaria ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Locmaria ?

Oui : Locmaria est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Locmaria est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Locmaria ?