PLU de Hœdic (56170)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Hœdic ?

Hœdic est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Hœdic est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Hœdic ?

Sur le territoire de Hœdic, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 93 %, zones urbaines 5 %, zones agricoles 2 % de la surface. Les plus étendues : Nds, Ab, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hœdic ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: La loi Littoral s’applique-t-elle à Hœdic ?

Oui : Hœdic est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Hœdic est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hœdic ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Hœdic : document, zonage, périmètres

Hœdic, 104 habitants, occupe 2,3 km² du Morbihan (56), soit 46 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Hœdic sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 93 % et les zones agricoles 2 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne du Morbihan (7 %). La zone la plus étendue est Nds (naturelle), avec 198 ha, soit 90 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 382 secteurs de constructibilité limitée, 131 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Autre point à connaître avant un projet : Hœdic est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Hœdic.

Ses 6 voisines les plus proches (Île-d'Houat, Locmaria, Saint-Gildas-de-Rhuys…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Hœdic

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Hœdic
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 93 % (204 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (11 ha)
Zones agricoles (A) 2 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Hœdic, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Hœdic

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nds	Naturelle	Zone naturelle, espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine	198 ha
Ab	Agricole	Zone agricole à protéger en raison de son potentiel agronomique, biologique ou économique, secteur où toute co	5 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine destinée à l'habitat et aux activités compatibles, secteur des extensions récentes du bourg	5 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine destinée à l'habitat et aux activités compatibles, secteur du centre ancien du bourg	3 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle, secteur réservé aux activités de loisirs et d'hébergement de plein air	3 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle, secteur de protection des jardins d'Hoedic	3 ha
Upa	Urbaine	Zone destinée aux activités portuaires et maritimes du port d'Argol	2 ha
Upb	Urbaine	Zone destinée aux activités portuaires et maritimes du port La Croix	< 1 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle, secteur de protection patrimoniale - Hameau de Paluden	< 1 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine destinée à l'habitat et aux activités compatibles, secteur de l'emprise du sémaphore	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés131
Linéaires de diversité commerciale17
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)382

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hœdic (2 sur 131)

Elément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre… × 73
Elément de paysage (bati et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre… × 58

Secteurs de constructibilité limitée à Hœdic (1 sur 382)

Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de… × 382

Servitudes d’utilité publique à Hœdic

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Hœdic sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Hœdic

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Hœdic, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hœdic

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Hœdic ?

Hœdic est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Hœdic est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Hœdic ?

Sur le territoire de Hœdic, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 93 %, zones urbaines 5 %, zones agricoles 2 % de la surface. Les plus étendues : Nds, Ab, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hœdic ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Hœdic ?

Oui : Hœdic est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Hœdic est-elle en zone tendue ?