PLU du Palais (56360)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Palais

Le Palais, 2 599 habitants, occupe 17,5 km² du Morbihan (56), soit 149 habitants au km².

Les règles d’urbanisme du Palais sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/03/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/09/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 37 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 48 % et les zones agricoles 39 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, plus que la moyenne du Morbihan (7 %). Première zone par la surface : A (agricole), 593 ha, soit 34 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 1 841 secteurs de constructibilité limitée, 100 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 99 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.

Autre point à connaître avant un projet : Le Palais est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bangor, Sauzon, Locmaria…) sont toutes en PLU communal, comme Le Palais.

Le document d’urbanisme du Palais

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Palais
Approuvé le: 05/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (845 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (678 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (202 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire du Palais, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Palais

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	593 ha
Ns	Naturelle	Ns : Zone naturelle délimitant les espaces naturels sensibles et les sites et paysages remarquables ou caracté	434 ha
N	Naturelle	N : Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts	282 ha
UBa	Urbaine	UBa : Zone urbaine d'habitat pavillonnaire lâche	113 ha
Nzh	Naturelle	Nzh : Zone humide dans la zone naturelle	80 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur des périmètres de protection rapprochée des réserves d'eau de Bordilla et de Borfloch	72 ha
UI	Urbaine	UI : Zone urbaine accueillant des activités et installations artisanales et professionnelles, notamment celles	23 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine d'habitat sous forme d'entités urbaines isolées dont l'enjeu d'intégration avec la zone agri	16 ha
Nl	Naturelle	Nl : Secteur destiné à recevoir des campings et des espaces de loisirs isolés	14 ha
Ne	Naturelle	Ne : Secteur destiné aux stations d'épuration et dispositifs de traitement associés	12 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine d'habitat pavillonnaire dense	10 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine accueillant des équipements d'intérêt collectif	9 ha
Nv	Naturelle	Nv : Secteur destiné au site de Stang Huète dédié au service public de collecte, transfert et traitement des d	9 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Secteur d'accueil des nouveaux logements dont les opérations devront s'effectuer sous la forme d'une opé	9 ha
Nlc	Naturelle	Nlc : Secteur délimitant les espaces affectés aux colonies villages de vacances	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 37. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés100
Linéaires de diversité commerciale12
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1 841
Continuités écologiques (trame verte et bleue)99
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Espaces remarquables du littoral1
Droit de préemption urbain7
Sites archéologiques24

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation au Palais (1 sur 12)

Orientations particulières d amenagement × 12

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Palais (4 sur 100)

élément de paysage, patrimoine à protéger ou à créer × 67
Bocage × 26
Élément de paysage, patrimoine à protéger ou à créer × 6
Cône de vue

Secteurs de constructibilité limitée au Palais (3 sur 1 841)

Risque de submersion marine de niveau Faible × 693
Risque de submersion marine de niveau Moyen × 607
Risque de submersion marine de niveau Fort × 541

Servitudes d’utilité publique au Palais

À l’échelle du Morbihan, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Palais. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain du Palais, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Palais

Pour une parcelle précise au Palais, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique au Palais ?

Le Palais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2024).

Le PLU du Palais est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Palais ?

Sur le territoire du Palais, le document publié compte 37 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, N, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Palais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Palais ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Palais ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle au Palais ?

Oui : Le Palais est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Le Palais est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Palais ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bangor (56360)
Sauzon (56360)
Locmaria (56360)
Île-d'Houat (56170)
Quiberon (56170)
Saint-Pierre-Quiberon (56510)

Toutes les communes : Morbihan (56)