PLU de Sauzon (56360)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Sauzon ?

Sauzon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/04/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/04/2024).

Q: Le PLU de Sauzon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Sauzon ?

Sur le territoire de Sauzon, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Ns, A, N, Ng. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sauzon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Sauzon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sauzon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Littoral s’applique-t-elle à Sauzon ?

Oui : Sauzon est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Sauzon est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sauzon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sauzon

Sauzon, 1 036 habitants, occupe 22,5 km² du Morbihan (56), soit 46 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/04/2024, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/04/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 71 % et les zones agricoles 25 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne du Morbihan (7 %). La zone la plus étendue est Ns (naturelle), avec 1 273 ha, soit 57 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 2 424 secteurs de constructibilité limitée, 342 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 80 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Le Palais, Bangor, Locmaria…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Sauzon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sauzon
Approuvé le: 11/04/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/04/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 71 % (1 600 ha)
Zones agricoles (A) 25 % (571 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (73 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Sauzon, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sauzon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ns	Naturelle	Zone naturelle délimitant les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques	1 273 ha
A	Agricole	Zone destinée à la protection des richesses naturelles en raison notamment de la valeur agricole des terres ou	559 ha
N	Naturelle	Zone affectée à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages, et espaces dédiés à l'e	230 ha
Ng	Naturelle	Zone délimitant l'espace du golf.	68 ha
UBa	Urbaine	Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat peu dense ou discontinu.	19 ha
Nzh	Naturelle	Secteur humide en zone naturelle.	18 ha
UD	Urbaine	Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, correspondant à un type d'urbanisation	18 ha
Azh	Agricole	Secteur humide en zone agricole.	12 ha
UB	Urbaine	Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat peu dense ou discontinu.	10 ha
UAa	Urbaine	Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat dense correspondant au bâti ancien de Sa	9 ha
UC	Urbaine	Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, correspondant à un type d'urbanisation	8 ha
Nl	Naturelle	Zone autorisant l'implantation d'habitations légères de loisirs ou de mobil-homes et aux activités sportives.	5 ha
Nx	Naturelle	Secteur de la zone des Semis où sont seuls autorisés l'extension des constructions existantes.	5 ha
UA	Urbaine	Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, dense et continu, correspondant aux qua	3 ha
1AU	À urbaniser	Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat dont l'aménagement est prévu à court ou	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)24
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés342
Linéaires de diversité commerciale23
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2 424
Continuités écologiques (trame verte et bleue)80
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer15
Espaces remarquables du littoral150
Droit de préemption urbain10
Sites archéologiques31
Zones de préemption des espaces naturels sensibles2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Sauzon (3 sur 24)

Orientation d'aménagement et de programmation thématique pour les secteurs en… × 11
Orientation d'aménagement et de programmation thématique d'un secteur déjà urbanisé (SDU) × 9
Orientation d'aménagement et de programmation × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sauzon (4 sur 342)

Élément de paysage boisé (haie bocagère) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 185
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 152
Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 4
Élément de paysage, patrimoine à protéger ou à créer

Secteurs de constructibilité limitée à Sauzon (4 sur 2 424)

Risque de submersion marine de niveau Faible × 974
Risque de submersion marine de niveau Moyen × 855
Risque de submersion marine de niveau Fort × 588
Délimitation des secteurs constructibles dans les SDU × 7

Servitudes d’utilité publique à Sauzon

À l’échelle du Morbihan, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sauzon. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sauzon

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sauzon

Avant un achat ou des travaux À Sauzon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sauzon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sauzon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sauzon ?

Sauzon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/04/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/04/2024).

Le PLU de Sauzon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sauzon ?

Sur le territoire de Sauzon, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Ns, A, N, Ng. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sauzon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sauzon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sauzon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Sauzon ?

Oui : Sauzon est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Sauzon est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sauzon ?