L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Seignosse
Avec 4 056 habitants pour 36,5 km², Seignosse (Landes, 40) a une densité de 111 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Maremne Adour Côte Sud, approuvé le 27/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/06/2026.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (1 %) ou naturelle (83 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 2 869 ha, soit 79 % du territoire.
S’y ajoutent 799 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 373 secteurs de constructibilité limitée, 166 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Seignosse.
Autour d’elle, même cadre : Soorts-Hossegor, Angresse, Saubion et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Seignosse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Maremne Adour Côte Sud (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 83 % (2 989 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (552 ha)
- Zones agricoles (A) 1 % (47 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (23 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Seignosse, les zones agricoles et naturelles 84 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Seignosse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 2 869 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 552 ha |
| Ng | Naturelle | Zone naturelle de golf | 72 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 47 ha |
| Nt2 | Naturelle | Zone naturelle touristique 2 | 35 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone ouverte à l'urbanisation à vocation d'habitat | 18 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle de sport et loisirs | 9 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone ouverte à l'urbanisation à vocation économique | 5 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle d'équipement | 4 ha |
| Nt3 | Naturelle | Zone naturelle touristique 3 | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés166
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés799
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)373
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)102
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)71
- Règles graphiques d’emprise au sol45
- Règles graphiques de hauteur46
- Espaces remarquables du littoral73
- Bois et forêts relevant du régime forestier5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Seignosse
- SEI01 : Equipement public: terrains sportifs
- SEI02 : Carrefour à aménager
- SEI03 : Carrefour à aménager
- SEI04 : Aménagement, création de voirie (Largeur 14 m)
- SEI05 : Aménagement du carrefour
- SEI07 : Aménagement du carrefour
- SEI09 : Aménagement du carrefour
- SEI10 : Aménagement du carrefour
- Secteur "gelé" dans l'attente d'un Projet d'Aménagement Global (PAPAG). Servitude…
Orientations d’aménagement et de programmation à Seignosse (3 sur 5)
- OAP relatives à l'habitat × 3
- OAP relatives à l'habitat et espace public
- OAP relatives à l'économie
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Seignosse (6 sur 799)
- Couvert boisé à préserver (pour Hossegor, se référer à la SUP) × 647
- Elément patrimonial bâti à protéger (pour Hossegor, se référer à la SUP) × 115
- Corridor en pas japonais : surfaces naturelles à protéger × 16
- Alignement d'arbres ou haie à protéger × 12
- Surface naturelle à protéger × 7
- Corridor en pas japonais : alignement d'arbres à conserver ou à créer × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Seignosse (8 sur 373)
- Coupure d'urbanisation à protéger × 286
- Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave × 50
- Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe × 20
- Aléa feux de forêt fort × 12
- Secteurs de non extension de l'urbanisation × 2
- PPRL : Secteurs de front de mer soumis au risque de recul du trait de côte (Re)
- PPRL : Secteurs urbanisés en aléa faible ou modéré (Zone bleue)
- Pas de débordement de nappe ni d'inondation de cave
Servitudes d’utilité publique à Seignosse
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Landes : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Seignosse figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Seignosse
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Seignosse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Seignosse
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Seignosse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Seignosse a-t-elle un PLU ?
Seignosse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/02/2020 (collectivité compétente : CC Maremne Adour Côte Sud). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/06/2026).
Le PLUi de Seignosse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Seignosse ?
Sur le territoire de Seignosse, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 83 %, zones urbaines 15 %, zones agricoles 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, U, Ng, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Seignosse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Seignosse ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Seignosse ?
Oui : Seignosse est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Seignosse est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Seignosse ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Soorts-Hossegor (40150)
- Angresse (40150)
- Saubion (40230)
- Tosse (40230)
- Soustons (40140)
- Bénesse-Maremne (40230)