L’urbanisme en clairLa Seyne-sur-Mer : document, zonage, périmètres
Commune du Var (83), La Seyne-sur-Mer compte 63 732 habitants sur 23,5 km², soit une densité de 2 717 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/12/2010 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/02/2026.
72 % du territoire de La Seyne-sur-Mer est classé en zone urbaine (72 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien plus que la moyenne du Var (9 %). Les zones agricoles (2 %) et naturelles (26 %) occupent le reste des 32 zones du plan. Nd (« naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 405 ha, soit 17 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 919 espaces boisés classés, 307 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 172 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : La Seyne-sur-Mer est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Mandrier-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Ollioules…) sont toutes en PLU communal, comme La Seyne-sur-Mer.
Le document d’urbanisme de La Seyne-sur-Mer
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Métropole Toulon-Provence-Méditerranée (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/12/2010
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 72 % (1 680 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (611 ha)
- Zones agricoles (A) 2 % (41 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 72 % du territoire de La Seyne-sur-Mer, les zones agricoles et naturelles 28 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Seyne-sur-Mer
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nd | Naturelle | naturelle et forestière | 405 ha |
| UC | Urbaine | urbaine | 316 ha |
| UCa | Urbaine | urbaine | 304 ha |
| UB | Urbaine | urbaine | 186 ha |
| UA | Urbaine | urbaine | 153 ha |
| UF | Urbaine | urbaine | 130 ha |
| N | Naturelle | naturelle et forestière | 128 ha |
| UGa | Urbaine | urbaine | 124 ha |
| UFa | Urbaine | urbaine | 124 ha |
| UGc | Urbaine | urbaine | 79 ha |
| UAc | Urbaine | urbaine | 67 ha |
| UPa | Urbaine | urbaine | 58 ha |
| Nc | Naturelle | naturelle et forestière | 47 ha |
| A | Agricole | agricole | 41 ha |
| UBa | Urbaine | urbaine | 28 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés32
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Espaces boisés classés919
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés307
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer172
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
- Secteurs de plan de masse4
- Droit de préemption urbain6
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport59
- Droit de préemption commercial3
- Secteurs de taxe d’aménagement4
- Règlement local de publicité39
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Seyne-sur-Mer (12 sur 32)
- ER 179 : Emplacement reserve N°179
- ER 181 : Emplacement reserve N°181
- ER 184 : Emplacement reserve N°184
- ER 185 : Emplacement reserve N°185
- ER 186 : Emplacement reserve N°186
- ER 186Bis : Emplacement reserve N°186Bis
- ER 187 : Emplacement reserve N°187
- ER 188 : Emplacement reserve N°188
- ER 190 : Emplacement reserve N°190
- ER 191 : Emplacement reserve N°191
- ER 193 : Emplacement reserve N°193
- ER 194 : Emplacement reserve N°194
Orientations d’aménagement et de programmation à La Seyne-sur-Mer
- OAP CITE SEMARD
- OAP D'ESTIENNE D'ORVES
- OAP GAI VERSANT
- OAP ILOT LUXEMBURG
- OAP LES ATELIERS DE LA LUNE
- OAP MONEIRET JUIN
- OAP MOUISSEQUES
- OAP VIGNELONGUE
- OAP ZOLA VERNE
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Seyne-sur-Mer (3 sur 307)
- PRESCRIPTION PAYSAGERE PARTICULIERE × 157
- BATIMENT REMARQUABLE × 149
- LIGNE DE CRETE
Secteurs de constructibilité limitée à La Seyne-sur-Mer (12 sur 14)
- ZI MAJ : ZONE INONDABLE MAJEUR:Vallat de Bremond
- ZI MAJ : ZONE INONDABLE MAJEUR:Vallat de Fabregas
- ZI MAJ : ZONE INONDABLE MAJEUR:Vallat de Vignelongue
- ZI MAJ : ZONE INONDABLE MAJEUR:Vallat de l'Oide
- ZI MAJ : ZONE INONDABLE MAJEUR:Vallat du Vallon des Signes
- ZI MAJ : ZONE INONDABLE MAJEUR:Vallon des Signes
- ZI MAJ : ZONE INONDABLE MAJEUR:vallat du pas du Loup
- ZI MOD : ZONE INONDABLE MODEREE:Vallat de Bremond
- ZI MOD : ZONE INONDABLE MODEREE:Vallat de Fabregas
- ZI MOD : ZONE INONDABLE MODEREE:Vallat de Vignelongue
- ZI MOD : ZONE INONDABLE MODEREE:Vallat de l'Oide
- ZI MOD : ZONE INONDABLE MODEREE:Vallat du Vallon des Signes
Servitudes d’utilité publique à La Seyne-sur-Mer
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Var (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Seyne-sur-Mer sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1283
- Canalisations d’hydrocarbures I160
- Plans de prévention des risques naturels PM156
- Sites patrimoniaux remarquables AC443
- Zones agricoles protégées A932
- Passage des piétons sur le littoral EL916
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Seyne-sur-Mer
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À La Seyne-sur-Mer, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Seyne-sur-Mer
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Seyne-sur-Mer, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Seyne-sur-Mer ?
La Seyne-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/12/2010 (collectivité compétente : Métropole Toulon-Provence-Méditerranée). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/02/2026).
Le PLU de La Seyne-sur-Mer est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Seyne-sur-Mer ?
Sur le territoire de La Seyne-sur-Mer, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones urbaines 72 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones agricoles 2 % de la surface. Les plus étendues : Nd, UC, UCa, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Seyne-sur-Mer ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Seyne-sur-Mer ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 32 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Seyne-sur-Mer ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à La Seyne-sur-Mer ?
Oui : La Seyne-sur-Mer est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
La Seyne-sur-Mer est-elle en zone tendue ?
Oui : La Seyne-sur-Mer figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Seyne-sur-Mer ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Mandrier-sur-Mer (83430)
- Six-Fours-les-Plages (83140)
- Ollioules (83190)
- Toulon (83000)
- Sanary-sur-Mer (83110)
- La Valette-du-Var (83160)