L’urbanisme en clairL’urbanisme à Sanary-sur-Mer en bref
Avec 18 538 habitants pour 19,8 km², Sanary-sur-Mer (Var, 83) a une densité de 938 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Sanary-sur-Mer sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/02/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/06/2024.
Sur 31 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 37 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (16 %) ou naturelle (46 %). Première zone par la surface : N (« ZONE NATURELLE NON EQUIPEE »), 506 ha, soit 26 % du territoire.
S’y ajoutent 123 espaces boisés classés, 66 emplacements réservés, 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Sanary-sur-Mer est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Sanary-sur-Mer.
Ses 6 voisines les plus proches (Bandol, Ollioules, Six-Fours-les-Plages…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Sanary-sur-Mer
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sanary-sur-Mer
- Approuvé le
- 24/02/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (911 ha)
- Zones urbaines (U) 37 % (731 ha)
- Zones agricoles (A) 16 % (323 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 37 % du territoire de Sanary-sur-Mer, les zones agricoles et naturelles 63 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sanary-sur-Mer
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE NON EQUIPEE | 506 ha |
| Nli | Naturelle | ESPACES NATURELS PRESENTANT UNE GRANDE VALEUR ET NECESSITANT UNE PROTECTION RENFORCEE | 376 ha |
| UD | Urbaine | ZONE A VOCATION PRINCIPALE D'HABITAT OU LES CONSTRUCTIONS SONT EDIFIEES EN ORDRE DISCONTINU | 375 ha |
| A | Agricole | ZONE AGRICOLE | 323 ha |
| UDp | Urbaine | SECTEUR DE GRANDE SENSIBILITE PAYSAGERE | 136 ha |
| UC | Urbaine | ZONE DE CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION (IMMEUBLES COLLECTIFS ET CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES), DE SERVICES, | 84 ha |
| UB | Urbaine | ZONE MIXTE DE CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION (IMMEUBLES COLLECTIFS DOMINANTS), DE SERVICES, DE COMMERCES E | 48 ha |
| UE | Urbaine | ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES | 30 ha |
| UAb | Urbaine | SECTEUR CORRESPONDANT AUX PREMIERES EXTENSIONS DENSES AUTOUR DU CENTRE ANCIEN | 22 ha |
| Ns | Naturelle | ESPACE DESTINE A L'AMENAGEMENT D'EQUIPEMENTS D'ENSEIGNEMENT, D'ACCUEIL DE SCOLAIRES ET DE FORMATION | 12 ha |
| UDc | Urbaine | SECTEURS OU SEULS LES TERRAINS DE CAMPING ET CARAVANINGS SONT AUTORISES | 9 ha |
| UP | Urbaine | ZONE QUI COUVRE LE PORT ET LES DOMAINES PUBLICS | 8 ha |
| Njo | Naturelle | SITE OLEICOLE ET PEDAGOGIQUE DU JARDIN DES OLIVIERS | 6 ha |
| Nl | Naturelle | SECTEUR DESTINE A UNE EQUIPEMENT COLLECTIF SPORTIF ET DE LOISIRS ESPACES VERTS DE LOISIRS ET HEBERGEMENT TOURI | 5 ha |
| UAa | Urbaine | SECTEUR CORRESPONDANT AU CENTRE ANCIEN | 5 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 31. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés66
- Espaces boisés classés123
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)25
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral4
- Droit de préemption urbain16
- Sites archéologiques7
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Règlement local de publicité15
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sanary-sur-Mer (12 sur 66)
- ER 1 : EMPLACEMENT RESERVE 1 : ACHEVEMENT CHEMIN DFCI D'ACCES AU FORT OUEST DU GROS CERVEAU
- ER 10 : EMPLACEMENT RESERVE 10 : AMENAGEMENT D'UN ACCES AU RESERVOIR DE LA PIOLE
- ER 11 : EMPLACEMENT RESERVE 11 : AMENAGEMENT D'UN ACCES AU RESERVOIR DE LA PIOLE
- ER 12 : EMPLACEMENT RESERVE 12 : ELARGISSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE
- ER 13 : EMPLACEMENT RESERVE 13 : ELARGISSEMENT ET AMENAGEMENT DE VOIE
- ER 14 : EMPLACEMENT RESERVE 14 : ELARGISSEMENT ET AMENAGEMENT DE VOIE
- ER 15 : EMPLACEMENT RESERVE 15 : ELARGISSEMENT ET AMENAGEMENT DE VOIE
- ER 16 : EMPLACEMENT RESERVE 16 : AMENAGEMENT D'UNE LIAISON PIETONNE SUR L'EMPRISE EXISTANTE
- ER 17 : EMPLACEMENT RESERVE 17 : AMENAGEMENT DE VOIE
- ER 18 : EMPLACEMENT RESERVE 18 : AMENAGEMENT DE VOIE
- ER 19 : EMPLACEMENT RESERVE 19 : AMENAGEMENT DE VOIE
- ER 2 : EMPLACEMENT RESERVE 2 : AMENAGEMENT D'UNE VOIE ET ACQUISITION D'ESPACES NATURELS
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sanary-sur-Mer (12 sur 32)
- BATIMENT PROTEGE - BASTIDE DU 20EME SIECLE
- BATIMENT PROTEGE - CAVE COOPERATIVE
- BATIMENT PROTEGE - CHAPELLE DES PENITENTS BLANCS
- BATIMENT PROTEGE - CHAPELLE NOTRE DAME DE LA PITIE
- BATIMENT PROTEGE - CHAPELLE ST ESPAYME
- BATIMENT PROTEGE - CHATEAU DE PIERREDON
- BATIMENT PROTEGE - COLONIE DE VACANCES SNCF
- BATIMENT PROTEGE - EGLISE SAINT NAZAIRE
- BATIMENT PROTEGE - FERME DE LA MILLIERE
- BATIMENT PROTEGE - MAISON
- BATIMENT PROTEGE - MAISON ARCJITECTE DELLAT
- BATIMENT PROTEGE - MAISON CHEMIN DE LA COLLINE
Servitudes d’utilité publique à Sanary-sur-Mer
À l’échelle du Var, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sanary-sur-Mer. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1283
- Canalisations d’hydrocarbures I160
- Plans de prévention des risques naturels PM156
- Sites patrimoniaux remarquables AC443
- Zones agricoles protégées A932
- Passage des piétons sur le littoral EL916
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Sanary-sur-Mer, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sanary-sur-Mer
Pour une parcelle précise à Sanary-sur-Mer, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Sanary-sur-Mer ?
Sanary-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/02/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/06/2024).
Le PLU de Sanary-sur-Mer est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sanary-sur-Mer ?
Sur le territoire de Sanary-sur-Mer, le document publié compte 31 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 37 %, zones agricoles 16 % de la surface. Les plus étendues : N, Nli, UD, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sanary-sur-Mer ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sanary-sur-Mer ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 66 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sanary-sur-Mer ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Sanary-sur-Mer ?
Oui : Sanary-sur-Mer est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Sanary-sur-Mer est-elle en zone tendue ?
Oui : Sanary-sur-Mer figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sanary-sur-Mer ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bandol (83150)
- Ollioules (83190)
- Six-Fours-les-Plages (83140)
- Le Beausset (83330)
- Saint-Cyr-sur-Mer (83270)
- Évenos (83330)