L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Beausset
Le Beausset, 10 219 habitants, occupe 36,2 km² du Var (83), soit 283 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/12/2024, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 59 % et les zones agricoles 32 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, dans la moyenne du Var (9 %). La zone la plus étendue est N (« espaces naturels ou à dominante naturelle »), avec 1 768 ha, soit 49 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 234 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 77 espaces boisés classés, 75 emplacements réservés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques.
Autre point à connaître avant un projet : Le Beausset est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit au Beausset, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Évenos, Le Castellet, Ollioules…) sont toutes en PLU communal, comme Le Beausset.
Le document d’urbanisme du Beausset
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune du Beausset
- Approuvé le
- 19/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (2 130 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (1 144 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (298 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire du Beausset, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Beausset
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : espaces naturels ou à dominante naturelle | 1 768 ha |
| A | Agricole | A : terrains agricoles à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres | 597 ha |
| Ap | Agricole | Ap : grands paysages agricoles à préserver | 547 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : secteur relatif aux espaces naturels les plus densément bâtis | 310 ha |
| UD | Urbaine | UD : correspond à une zone majoritairement résidentielle dont la situation au regard de contraintes paysagères | 163 ha |
| UC | Urbaine | UC : correspond aux quartiers à dominante pavillonnaire de moyenne densité | 58 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : carrière du val d'Aren | 46 ha |
| UB | Urbaine | UB : zones à dominante d'habitat et d'équipements collectifs de la commune | 31 ha |
| UA | Urbaine | UA : noyau villageois historique du Beausset | 17 ha |
| UE | Urbaine | UE : correspond aux espaces réservés aux activités économiques | 11 ha |
| 2AUm | À urbaniser | 2AUm : zone d'urbanisation future du quartier Maran | 9 ha |
| NL | Naturelle | NL : secteur relatif à un terrain de grandes manifestations et à l'aménagement d'activités de loisirs | 6 ha |
| 2AUp | À urbaniser | 2AUp : zone d'urbanisation future du quartier Pignet | 6 ha |
| UCa | Urbaine | UCa : correspond aux quartiers à dominante pavillonnaire de moyenne densité dont les capacités de renouvelleme | 5 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : zones à dominante d'habitat et d'équipements collectifs relatif à la place Charles de Gaulle | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés75
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés77
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés234
- Linéaires de diversité commerciale4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Projet de plan de prévention des risques142
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Beausset (7 sur 75)
- ERMS-1 : Emplacement réservé de servitude de mixité sociale
- ERMS-2 : Emplacement réservé de servitude de mixité sociale
- ERMS-3 : Emplacement réservé de servitude de mixité sociale
- ERMS-4 : Emplacement réservé de servitude de mixité sociale
- ERMS-5 : Emplacement réservé de servitude de mixité sociale
- ERMS-6 : Emplacement réservé de servitude de mixité sociale
- ERMS-7 : Emplacement réservé de servitude de mixité sociale
Orientations d’aménagement et de programmation au Beausset (4 sur 6)
- OAP1 : Périmètre d'orientation d'aménagement et de programmation × 3
- OAP2 : Périmètre d'orientation d'aménagement et de programmation
- OAP3 : Périmètre d'orientation d'aménagement et de programmation
- OAP_TVB : Périmètre d'orientation d'aménagement et de programmation_TVB
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Beausset (8 sur 234)
- Espace vert protégé × 62
- AL_ARBRE : Alignement arbres × 52
- Ripisylves × 51
- Patrimoine bâti × 32
- Secteur ilôt patrimonial × 29
- ARBRE_REM : Arbre remaquable × 5
- Espace à paysager × 2
- Espace public paysager
Servitudes d’utilité publique au Beausset
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire du Beausset lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Voisinage des cimetières INT11
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Var (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Beausset sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1283
- Canalisations d’hydrocarbures I160
- Plans de prévention des risques naturels PM156
- Sites patrimoniaux remarquables AC443
- Zones agricoles protégées A932
- Passage des piétons sur le littoral EL916
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Au Beausset, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Beausset
Pour une parcelle précise au Beausset, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Beausset ?
Le Beausset est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2026).
Le PLU du Beausset est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU du Beausset ?
Sur le territoire du Beausset, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle au Beausset ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Beausset ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 75 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le Beausset est-elle en zone tendue ?
Oui : Le Beausset figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Beausset ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Évenos (83330)
- Le Castellet (83330)
- Ollioules (83190)
- Sanary-sur-Mer (83110)
- Signes (83870)
- La Cadière-d'Azur (83740)