PLU de Signes (83870)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Signes ?

Signes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/07/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/01/2023).

Q: Le PLU de Signes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Signes ?

Sur le territoire de Signes, le document publié compte 44 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 91 %, zones agricoles 6 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N1, N1p, Aa, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Signes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Signes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Signes est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Signes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Signes ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Signes

Avec 3 126 habitants pour 133 km², Signes (Var, 83) a une densité de 23 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Signes sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/07/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/01/2023.

Sur 44 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (6 %) ou naturelle (91 %). Première zone par la surface : N1 (naturelle), 8 233 ha, soit 62 % du territoire.

S’y ajoutent 47 espaces boisés classés, 18 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Signes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.

Le voisinage (Le Beausset, Mazaugues, Riboux…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Signes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Signes
Approuvé le: 12/07/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 91 % (12 082 ha)
Zones agricoles (A) 6 % (841 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (346 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Signes, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Signes

Zone	Type	Surface
N1	Naturelle	8 233 ha
N1p	Naturelle	3 381 ha
Aa	Agricole	402 ha
A	Agricole	374 ha
UZA3	Urbaine	134 ha
N2	Naturelle	102 ha
N4	Naturelle	85 ha
Ns	Naturelle	74 ha
NE1a	Naturelle	61 ha
NE1	Naturelle	40 ha
NE1b	Naturelle	38 ha
UC	Urbaine	26 ha
N1co	Naturelle	25 ha
Aco	Agricole	24 ha
UZA5	Urbaine	23 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 44. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Espaces boisés classés47
Linéaires de diversité commerciale1
Zonage d’assainissement et réseaux112

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Signes (12 sur 18)

Elargissement d'une voie × 2
Elargissement du chemin des Launes et amélioration de l'accès sur le RD 2 × 2
Acquisition du chemin et création d'une aire de retournement de 250 m²
Carrefour à aménager au droit de la RD 402 et l'accès à la zone d'activités
Création d'espaces verts et d'équipements publics
Création d'une voie allant du chemin des Cottes à la RD 2
Création d'une voie et passage de canalisations
Elargissement de l'ancienne carraire de Signes à Agnis
Elargissement du chemin allant du quartier des Ferrages au quartier des Plauques
Elargissement du chemin de Pipy
Elargissement du chemin des Petits Plans et création de placettes
Elargissement du chemin des Plauques, du chemin rural de Signes à Raton et création des…

Servitudes d’utilité publique à Signes

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Signes lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Voisinage des cimetières INT11

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Var (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Signes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1283
Canalisations d’hydrocarbures I160
Plans de prévention des risques naturels PM156
Sites patrimoniaux remarquables AC443
Zones agricoles protégées A932
Passage des piétons sur le littoral EL916
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Signes

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Signes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Signes

Pour une parcelle précise à Signes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Signes ?

Signes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/07/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/01/2023).

Le PLU de Signes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Signes ?

Sur le territoire de Signes, le document publié compte 44 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 91 %, zones agricoles 6 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N1, N1p, Aa, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Signes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Signes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Signes est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Signes ?