PLU du Sauze-du-Lac (05160)

Q: Le Sauze-du-Lac a-t-elle un PLU ?

Le Sauze-du-Lac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/11/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/04/2023).

Q: Le PLU du Sauze-du-Lac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU du Sauze-du-Lac ?

Sur le territoire du Sauze-du-Lac, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nn, Aa, Nl, AUta. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Sauze-du-Lac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés au Sauze-du-Lac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles au Sauze-du-Lac ?

Oui : Le Sauze-du-Lac figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Le Sauze-du-Lac est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Le Sauze-du-Lac est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Sauze-du-Lac ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Sauze-du-Lac

Le Sauze-du-Lac, 159 habitants, occupe 12,2 km² des Hautes-Alpes (05), soit 13 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/11/2015, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/04/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 80 % et les zones agricoles 18 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne des Hautes-Alpes (2 %). La zone la plus étendue est Nn (« Zone naturelle »), avec 938 ha, soit 78 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 19 espaces boisés classés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit au Sauze-du-Lac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.

Le voisinage (Pontis, Rousset-Serre-Ponçon, Ubaye-Serre-Ponçon…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme du Sauze-du-Lac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Sauze-du-Lac
Approuvé le: 13/11/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/04/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 80 % (956 ha)
Zones agricoles (A) 18 % (215 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (15 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire du Sauze-du-Lac, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Sauze-du-Lac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nn	Naturelle	Zone naturelle	938 ha
Aa	Agricole	Zone agricole stricte	208 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle à vocation touristique et de loisirs	14 ha
AUta	À urbaniser	Zone à vocation touristique nécessitant la réalisation préalable d'une opération d'aménagement d'ensemble	8 ha
Ac	Agricole	Zone agricole constructible	7 ha
Ub	Urbaine	Zone de développement urbain	7 ha
Ua1	Urbaine	Centre de village ancien	4 ha
Ut	Urbaine	Zone dédiée à l'accueil et aux activités touristiques	3 ha
Ncc	Naturelle	Zone de camping-caravaning	2 ha
Nt(m)	Naturelle	Zone naturelle à vocation d'accueil et d'activités touristiques	2 ha
AUba	À urbaniser	Zone à dominante d'habitat nécessitant la réalisation préalable d'une opération d'aménagement d'ensemble	2 ha
Ue2	Urbaine	Zone dédiée aux équipements publics	1 ha
Ab	Agricole	Dépôt en Préf	< 1 ha
Ua2	Urbaine	Centre de village ancien	< 1 ha
Nt(as)	Naturelle	Zone naturelle à vocation d'accueil et d'activités touristiques	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés19
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Sauze-du-Lac

ER1 : Emplacement réservé n°1
ER2 : Emplacement réservé n°2

Orientations d’aménagement et de programmation au Sauze-du-Lac (1 sur 6)

Orientation d'aménagement × 6

Secteurs de mixité sociale au Sauze-du-Lac

Servitude Mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Sauze-du-Lac (1 sur 6)

L151-19 × 6

Servitudes d’utilité publique au Sauze-du-Lac

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hautes-Alpes : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Sauze-du-Lac figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1149
Plans de prévention des risques naturels PM159
Canalisations d’hydrocarbures I129
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Sauze-du-Lac

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Au Sauze-du-Lac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Sauze-du-Lac

Pour une parcelle précise au Sauze-du-Lac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Le Sauze-du-Lac a-t-elle un PLU ?

Le Sauze-du-Lac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/11/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/04/2023).

Le PLU du Sauze-du-Lac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Sauze-du-Lac ?

Sur le territoire du Sauze-du-Lac, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nn, Aa, Nl, AUta. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Sauze-du-Lac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Sauze-du-Lac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles au Sauze-du-Lac ?

Oui : Le Sauze-du-Lac figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Le Sauze-du-Lac est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Le Sauze-du-Lac est-elle en zone tendue ?